2221 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-8° Alimentaires (préparation ou conservation de produits - ) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc… La quantité de produits entrant étant : a) supérieure à 10 t / jour…………….………………………………….…………….. b) supérieure à 2 t / jour, mais inférieure ou égale à 10 t / jour……………………… c) supérieure à 500 kg / jour, mais inférieure ou égale à 2 t / jour…………………… Nota Cette rubrique comprend les aliments pour les animaux de compagnie. Exclus de cette rubrique - produits issus du lait et des corps gras. A As D 2225 Sucreries, raffineries de sucre, malteries……………………………......................................... A 2226 Amidonneries, féculeries……………….……………………………………………….............. A 2230 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-9° Lait (réception, traitement, transformation, etc… du - ) ou des produits issus du lait. La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant : a) supérieure à 10.000 litres / jour…………………………………………………….. b) supérieure à 1.000 litres / jour, mais inférieure ou égale à 10.000 litres / jour……. Equivalences sur les produits entrant dans l’installation : - 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentré= 1 litre équivalent lait - 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentré = 6 litres équivalent lait - 1 litre de crème = 8 litres équivalent lait - 1 kilogramme de fromage =10 litres équivalent lait Exclus de cette rubrique - stockage de lait : notamment visé par les rubriques 2160, 1510 et 1511 A D 2240 Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des - ), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques. La capacité de production étant : a) supérieure à 2 000 kg / jour………………………………………………………… b) supérieure à 200 kg / jour, mais inférieure ou égale à 2 000 kg / jour………….… Exclue de cette rubrique - extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques, notamment visée par la rubrique 2631. A D 2250 Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des - ). La capacité de production exprimée en alcool absolu étant : a) supérieure à 500 litres / jour…………………………………………………..…… b) supérieure à 50 litres / jour, mais inférieure ou égale à 500 litres / jour………….. A D 2251 Vins (préparation, conditionnement de - ). La capacité de production étant : a) supérieure à 20.000 hectolitres / an…………………………..................................... b) supérieure à 500 hectolitres / an, mais inférieure ou égale à 20.000 hectolitres / an.... A D 2252 Cidre (préparation, conditionnement de - ). La capacité de production étant : a) supérieure à 10 000 hectolitres / an……………………………….………………. b) supérieure à 250 hectolitres / an, mais inférieure ou égale à 10 000 hectolitres / an……..………….………….………….……………………………………….………. A D
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