2518 Inséré par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-12° Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522 La capacité de malaxage étant : a) supérieure à 3 m3…………………………………………………….……………… b) inférieure à 3 m3…………….………………………………………………………. Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515. Nota Sont concernées par cette rubrique les unités de production fixes, les centrales déplaçables et les centrales de chantier. As D 2520 Ciments, chaux, plâtres (fabrication de - ) La capacité de production étant supérieure à 5 tonnes / jour………..………………... A 2521 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-13° Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d’- ) 1 – A chaud. a) installation fixe……………..………………………………………………………. b) installation déplaçable……………..………………………………………………. 2 – A froid. La capacité de l’installation étant : a) supérieure à 1.000 tonnes / jour……………………………………………………. b) supérieure à 50 tonnes / jour, mais inférieure ou égale à 1.000 tonnes / jour….… Nota Sont concernées par « installation déplaçable » les unités de production fixes ou mobiles utilisées pour le besoin de chantier à durée limitée. A As As D 2522 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-13° Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-19° Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance maximum de l'ensemble du matériel de malaxage et de vibration pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant : a) supérieure à 400 kW ……………….....................…………………………… b) supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW …………………….. Nota Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515 As D 2523 Céramiques et réfractaires (fabrication de produits - ) La capacité de production étant supérieure à 20 tonnes / jour…………………………... A 2524 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-20° Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc… (ateliers de taillage, sciage et polissage de - ). La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW………………………… D 2530 Verre (fabrication et travail du - ) La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant, 1 - pour les verres sodocalciques : a) supérieure à 5 000 kg / jour………………………………………………………… b) supérieure à 500 kg / jour, mais inférieure ou égale à 5 000 kg / jour.……….…… 2 - pour les autres verres : a) supérieure à 500 kg / jour…………………………………………………………… b) supérieure à 50 kg / jour, mais inférieure ou égale à 500 kg / jour…………..…… A D A D
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