2562 Bains de sel fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de - ). Le volume des bains étant : a) supérieur à 500 litres ………………..…………………………………….………… b) supérieur à 100 litres, mais inférieur ou égal à 500 litres ……………….………….. A D 2564 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-14° Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc…) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). Le volume des cuves de traitement étant : a) supérieur ou égale à 1 500 litres………..………………………………………….. b) supérieur ou égale à 200 litres, mais inférieur à 1 500 litres………..…………….. c) supérieur à 20 litres, mais inférieur ou égal à 200 litres lorsque les solvants à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)……………………………… Nota (1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. (2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. A D D 2565 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-24° Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, etc…) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc…) par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 : 1 - Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium ………………………… 2 - Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium). Le volume des cuves de traitement étant : a) supérieur à 1 500 litres ………………………………… b) supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres…. 3 - Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ..… 4 - Vibro – abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 litres…… A A D D D 2566 Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique………………………………..…. A 2567 Métaux (galvanisation, étamage de - ) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu……………………………………..…………. A 2570 Email A - Fabrication. La quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : a) supérieure à 500 kg / jour…………..………………………………………………. b) supérieure à 50 kg / jour, mais inférieure ou égale à 500 kg / jour…………..…… B - Application. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg / jour ……. A D D
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