2663 Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères [matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques] (stockage de - ) Le volume susceptible d’être stocké étant, 1 – à l’état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc… : a) supérieur ou égal à 2 000 m3 ……………………………………..………………….. b) supérieur ou égal à 1000 m3, mais inférieur à 2 000 m3……….………………….. c) supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3…………………………….. 2 – dans les autres cas et pour les pneumatiques : a) supérieur ou égal à 20 000 m3…………….………………….…………………….. b) supérieur ou égal à 10 000 m3, mais inférieur à 20 000 m3………….……………. c) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3 ……………….………….. A As D A As D 2670 Accumulateurs et piles (fabrication d'- ) contenant du plomb, du cadmium ou du mercure... A 2710 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-26° Installation de collecte de déchets apportés par le public, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 1- Dans le cas de déchets dangereux, la quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 7 t b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieur à 7 t 2- Dans le cas de déchets non dangereux, le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : a) supérieur ou égal à 300 m3 b) supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 300 m3 A D As D 2711 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-27° Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d'équipements électriques et électroniques, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 Le volume susceptible d'être entreposé étant : a) supérieur ou égal à 500 m3 b) supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 500 m3 As D 2712 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-28° Remplacé par délib n° 12-2023/BAPS/DDDT du 24/07/2023, art. 1 Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 1- Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 100 m² 2- Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage que ceux visées aux 1 et 3, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² 3- Dans le cas des déchets issus de bateaux de plaisance, de pêche ou de sport a) pour l’entreposage, la surface d’installation étant supérieure à 150 m² b) pour la dépollution, le démontage ou le découpage As A As As 2713 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-29° Remplacé par délib n° 186-2021/BAPS/DDDT du 03/05/2021 art. 1-2° Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation des métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719. La surface de l'installation étant : a) supérieure ou égale à 500 m² …………………………………………………………………. b) supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 500 m² .………………………………………… As D
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