2714 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-30° Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719 Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant : a) supérieur ou égal à 1000 m3 b) supérieur ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1000 m3 As D 2715 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 100 m³……. D 2716 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-31° Installation de transit, regroupement, tri, ou de préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711,2712, 2713, 2714, 2715 et 2719 Le volume susceptible d’être présent dans cette installation étant : a) supérieur ou égal à 500 m3 b) supérieur ou égal à 50 m3, mais inférieur à 500 m3 As D 2717 Remplacé par délib n° 186-2021/BAPS/DDDT du 03/05/2021, art. 1-3° Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses visées aux rubriques ayant un seuil HRi et à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793. Sont visées les substances ou préparations dangereuses d’un même établissement et relevant d’un même exploitant sur un même site. 1. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils HRi des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations………………………………………………….. 2. L’addition les substances ou préparations susceptibles d’être présentes satisfait à la condition définie à l’article 413-29………………………………………………………………………. 3. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils HRi et supérieures ou égales aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations…………………………………………………………………………………… 4. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils A et supérieure ou égale aux seuils D des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations……………………………………………………………………………………. Hri Hri A D 2718 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-16° Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-3 Remplacé par délib n° 186-2021/BAPS/DDDT du 03/05/2021, art. 1-4° Installation de transit, regroupement ou de tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : 1 - pour les huiles lubrifiantes répondant au code SH tarifaire des douanes n° 2710.19. 9X usagées : a) supérieure ou égale à 5 t………………………………………………………………………… b) supérieure à 1 t mais inférieure à 5 t …………………................................................................ 2 - pour les autres déchets dangereux ou déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses : As D
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