a) supérieure ou égale à 5 t……………………………………………………………………….. b) supérieure à 1 t mais inférieure à 5 t …………………............................................. A D 2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³…………..…. D 2721 Abrogée par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-33° -Abrogé 2730 Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement : La capacité de traitement étant supérieure à 200 kg/j …………………………………………. Exclues de cette rubrique : activités visées par d’autres rubriques de la nomenclature A 2731 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-34° Sous-produits animaux (dépôt ou transit de), à l'exclusion des dépôts visés par les rubriques 2171 et 2355, des dépôts associés aux activités des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement, et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont visées par les rubriques 2101 à 2140, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240, 2350, 2740, 2780, 2781, 2791 La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg ............… A 2740 Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-35° Incinération de cadavres d'animaux A 2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles: Sont considérés comme collectifs, les ouvrages de traitement et d'épuration des eaux résiduaires d'au moins deux industries : 1- dont au moins une est à autorisation et qui ne sont pas attenants à un établissement industriel soumis à autorisation………………………………………………………… 2- dont au moins une est à déclaration et qui ne sont pas attenants à un établissement industriel soumis à autorisation ou à déclaration……………………………………… A D 2751 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-17° Station d'épuration collective de déjections animales ………………………………….…… A 2752 Station d'épuration mixte et collective (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles est supérieure à 50% de la capacité de la station en DCO et lorsque les eaux résiduaires industrielles proviennent d’au moins deux industries : 1- dont au moins une est à autorisation et dont les ouvrages de traitement ne sont pas attenants à un établissement industriel soumis à autorisation.………………….…….. 2- dont au moins une est à déclaration et dont les ouvrages de traitement ne sont pas attenants à un établissement industriel soumis à autorisation ou à déclaration……… A D 2753 Modifié par délib n° 540-2015/BAPS/DJA du 20/10/2015, art.5-5) et 6) Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées La capacité maximale admissible de l’ouvrage étant : a) supérieure à 500 eqH ……………………………………………………………….. b) supérieure à 50 eqH mais inférieure ou égale à 500 eqH ……..………………..…... Définitions 1) La capacité des ouvrages de traitement d’effluents domestiques est exprimée en nombre d’équivalent-habitants (eqH). Un équivalent-habitant correspond à une quantité de pollution journalière de : - 90 g de matière en suspension (MES), - 57 g de matières oxydables [matières oxydables = (DCO + 2DBO5)/3]. A D
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=