2925 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-20° Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/2020, art. 1-46° Accumulateurs électriques (ateliers de charge d’- ). 1.Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 kW …………………………………... 2. Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 .kW………………………………….. Nota (1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des ateliers D D 2930 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-21° Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 1 – Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur. La surface de travail étant : a) supérieure ou égale à 5 000 m²…………………..…………………………………. b) supérieure à 2000 m², mais inférieure à 5 000 m²..……………….............................. c) supérieure à 200 m², mais inférieure à 2 000 m²……….………………................... 2 – Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de - ) sur véhicules et engins à moteur. La quantité maximale de produits susceptibles d’être utilisés étant : a) supérieure à 100 kg / jour…………………………………………………………… b) supérieure à 5 kg / jour, mais inférieure ou égale à 100 kg / jour …………..……….. A As D A D 2931 Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de - ) La puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais étant supérieure à 150 kW ou la poussée dépassant 1,5 kN ……………………………………….………. Nota Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910. A 2932 Installation d’entretien et de réparation navale (Aire de carénage, de radoub) La surface de travail étant supérieure à 50 m²…………………………………………...………… D 2940 Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc... (application, cuisson, séchage de - ) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile, ...) La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant, 1 – lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé « au trempé » : a) supérieure à 1 000 litres………….………………………………………………… b) supérieure à 100 litres, mais inférieure ou égale à 1 000 litres……………………. 2 – lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le « trempé » (pulvérisation, enduction, ...) : a) supérieure à 100 kg / jour………….……………………………………………….. b) supérieure à 10 kg / jour, mais inférieure ou égale à 100 kg / jour……………….. 3 – lorsque l'application est faite par tout procédé mettant en œuvre des poudres à base de résines organiques : a) supérieure à 200 kg / jour………..…………………………………………………. b) supérieure à 20 kg / jour, mais inférieure ou égale à 200 kg / jour………….……. Règles de classement Le régime de classement est déterminé par rapport à la qualité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après : - les quantités de produits à base de liquide inflammables de 1ère catégorie (point éclair inférieur à 55 °C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d’un coefficient 1 ; - les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2ème catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 °C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera déterminée par : A D A D A D
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