1150 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-1° Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) : 1- Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :. 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 2 t …………………………………………………………………. b) inférieure à 2 t……………………………………………………………………………. 2- les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels: La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 10 kg………………………………………………………………. b) inférieure à 10 kg………………………………………………………………………… 3 - Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 100 kg…………………………………………………………..… b) inférieure à 100 kg……………………………………………………………………..… 4 - Isocyanate de méthyle La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 150 kg………………………………………………………..…… b) inférieure à 150 kg…………………………………………………………………..…… 5 - Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 t……………………………………………………………….… b) inférieure à 1 t………………………………………………………………………….… 6 - Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 t………………………………………………………………….. b) inférieure à 1 t……………………………………………………………………………. 7 - Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 2 t……………………………………………………………….…. b) inférieure à 2 t……………………………………………………………………………. 8 - Ethylèneimine La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 t………………………………………………………….. b) inférieure à 20 t……………………………………………………………….……. 9 - Dérivés alkylés du plomb La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t……………………………………………………….…. b) inférieure à 50 t………………………………………………………………….…. 10 - Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant a) supérieure ou égale à 100 t…………………………………………………………. b) inférieure à 100 t……………………………………………………………………. 11 - Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 kg………………………………………………………….. b) inférieure à 1 kg……………………………………………………….………….… HRi - GF A HRi- GF A HRi- GF A HRi- GF A HRi- GF A HRi - GF A HRi - GF A HRi - GF A HRi - GF A HRi - GF A HRi - GF A
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