1151 Remplacé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-2° Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) : 1- Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 2 t …………………………………….…………………………… b) supérieure ou égale à 400 kg mais inférieure à 2 t……….........…………………………… c) supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg……….........………………………… 2- les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou ses sels: La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 10 kg………………………………………………………………. b) supérieure ou égale à 2 kg mais inférieure à 10 kg……….........………………………… c) supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg……….........………………………… 3 - Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 100 kg……………………………………………………………… b) supérieure ou égale à 20 kg mais inférieure à 100 kg……….........……………………… c) supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 20 kg……….........………………………… 4 - Isocyanate de méthyle. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 150 kg……………………………………………………………… b) supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 150 kg……….....…………………..……… c) supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg……….........…………….......…….. 5 - Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 t…………………………………………………………..……… b) supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t……….........…………………………… c) supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg……….........……………………… 6 - Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 1 t………………………………………………………………….… b) supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t……….........……………………….… c) supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg……….........……………………… 7 - Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 2 t…………………………………..………………………………. b) supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 2 t……….........….......………………………. c) supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t...……….........………………………… 8 - Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 20 t……………………………………………………...................... b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 20 t……….........………………..…………… c) supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 10 t……….........……..…………………… 9 - Dérivés alkylés du plomb. La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 50 t…………………………………………………………….......... b) supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t……….........…….....……………………. c) supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t.……….........………………………… 10 - Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant a) supérieure ou égale à 100 t……………………………………………………………......... b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t……….........…………………………… c) supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t……….........………………………. HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D HRi- GF A D
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