1176 Supprimé par délib n° 802-2012/BAPS/DENV du 10/12/2012, art.1-4° Supprimée 1180 Polychlorobiphényles (PCB), polychloroterphényles (PCT) 1 - Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés ou stockage de produits neufs contenant plus de 30 litres de produits………………………………….……… 2 - Mise en œuvre dans les composants et appareils imprégnés. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure à 1 000 litres….………………………………………………………… b) supérieure à 100 litres, mais inférieure ou égale à 1 000 litres…..………..……... 3 - Réparation, récupération, décontamination, démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 litres……………………………………………………………………. D A D A 1190 Substances et préparations très toxiques ou toxiques (emploi ou stockage de - ) dans les cas non visés par les rubriques 1100 à 1189. 1 - La quantité totale de substances et préparations très toxiques ou toxiques, y compris des substances toxiques particulières visées par la rubrique 1150, susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 100 kg…..………………………………………. 2 - La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-1 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 kg……………….…………………………………………………………………….…. 3 - La quantité totale des substances et préparations toxiques particulières visées à la rubrique 1150-2 susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10kg…….……….……………………………………………………………………. Nota Cette rubrique couvre les installations non visées spécifiquement par d'autres rubriques. Le régime retenu est celui de la simple déclaration. Il s'agit, pour l'essentiel, d'activités non industrielles d'emploi et / ou de stockage (laboratoires d'analyse, de recherche, unités pilote ou dépôts annexes à ces activités) qui présentent néanmoins des risques pour l'environnement au regard de l'accumulation de substances diverses toxiques. Dans ce cas, les quantités des produits toxiques présents sont cumulées. D D D 1200 Modifié par délib n° 540-2015/BAPS/DJA du 20/10/2015, art.5-1) Remplacé par délib n° 465-2020/BAPS/DDDT du 07/09/202, art. 1-1° Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou préparations telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques) 1 – Fabrication La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 100 t …………………………..………………………. b) supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 100 t…………..……………………… 2 – Emploi ou stockage La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) supérieure ou égale à 200 t …………………………..………………………. b) supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t…………..………………………… c) supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t…………..…………………………… Nota : pour les solutions de peroxyde d'hydrogène, on considère les quantités d'eau oxygénée contenues. HRi -GF A HRi -GF A D
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