Projet de délibération portant modification du code de l'environnement de la province Sud
Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses comme en témoigne ses lagons, inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO en 2008. À sa barrière de corail longue de 1600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99% dans certains parcs provinciaux.
Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la province Sud s’est dotée en 2009 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : Le code de l’environnement.
En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.
Sur la base de ces acquis essentiels, la Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement, du fait de son incompréhension, des pratiques impactant la nature, de l’émergence de nouvelles menaces, de l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement et de l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code.
C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée.
La disposition du présent projet a pour objet de mieux encadrer les cas d’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation temporaire liée à une urgence opérationnelle qui mettrait en péril la survie de l’activité technique et de la situation financière de l’opérateur. Par conséquent, il est proposé de préciser la possibilité de recours à une autorisation temporaire pour des situations où la survie d’une installation non temporaire existante est menacée par des difficultés techniques ou financières avérées et difficilement prévisibles.
Ce travail d’amélioration et de modernisation se poursuivra tout au long de la mandature, afin de procéder aux ajustements utiles du code de l’environnement de la province Sud. La collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.