AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - Révision du Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) de la Ville de Dumbéa
REVISION DU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE DUMBEA
Conformément au code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie et en application de l’arrêté provincial n° 3452-2023/ARR/DAEM, la révision du plan d’urbanisme directeur de la ville de Dumbéa est soumise à enquête publique du jeudi 2 novembre au lundi 18 décembre 2023 inclus.
Le dossier du plan d'urbanisme directeur soumis à enquête publique comprend :
un rapport de présentation ;
un règlement traduisant les prescriptions associées à l’occupation des sols ;
les documents graphiques qui révèlent notamment les zonages ;
les servitudes et les annexes,
une orientation d’aménagement et de programmation ;
les bilans des concertations publique et administrative ;
un rapport sur les incidences environnementales, amendé suite à l’avis dont il a fait l’objet par la direction en charge de l’environnement de la province Sud le 6 juillet 2023.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier :
à l’hôtel de ville de Dumbéa, service de l’urbanisme, 66, avenue de la Vallée, Koutio, du lundi au jeudi de 7h30 à 15h30, et le vendredi de 7h30 à 14h30 ;
au service aménagement et urbanisme de la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, 24 route de la Baie des Dames, Ducos, Nouméa, du lundi au vendredi de 7h30 à 11h30 et de 12h15 à 16h00 ;
Le public peut consigner ses observations sur deux registres d'enquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, l'un à l’hôtel de ville de Dumbéa à Koutio, l'autre à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, aux adresses, dates et heures citées supra.
Pendant la durée de l'enquête, outre la faculté de consigner ses observations sur les registres d’enquête, le public peut adresser par écrit, à madame le commissaire enquêteur, Véronique TOLME, en mairie de Dumbéa, hôtel de ville, service de l’urbanisme, 66, avenue de la Vallée, Koutio, 98835 DUMBEA, des courriers que la commissaire enquêtrice, après en avoir pris connaissance, annexe au registre d’enquête cité supra. Le public peut également communiquer ses observations par voie dématérialisée à l’adresse : pud-dumbea@province-sud.nc.
Madame Véronique TOLME, diplômée de Université d’Aix Marseille en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction, option politique de la ville et planification urbaine, est nommée commissaire enquêteur. Elle est notamment chargée de l’ouverture des registres d’enquête, de réunir les observations présentées, de clore les registres à l’expiration du délai ci-dessus indiqué en y annexant les correspondances qui lui auront été remises ou adressées, dûment visées par ses soins et de centraliser les dossiers d'enquête déposés à l’hôtel de ville de Dumbéa et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences qui se dérouleront à l’hôtel de ville de Dumbéa, à Koutio, ou en mairie du Nord de Dumbéa située au 777 RT1, Dumbéa, aux dates suivantes :
Jeudi 2 novembre de 7h30 à 10h30 (ouverture de l’enquête publique) – hôtel de ville, Koutio
Vendredi 3 novembre de 7h30 à 10h30 – mairie du Nord
Mardi 7 novembre de 11h30 à 14h30 – hôtel de ville, Koutio
Samedi 18 novembre de 8h00 à 11h00 – hôtel de ville, Koutio
Lundi 20 novembre de 11h30 à 14h30 – mairie du Nord
Mercredi 29 novembre de 12h30 à 15h30 – hôtel de ville, Koutio
Vendredi 8 décembre de 11h30 à 14h30 – hôtel de ville, Koutio
Mercredi 13 décembre de 12h30 à 15h30 – mairie du Nord
Lundi 18 décembre de 12h30 à 15h30 (fermeture de l’enquête publique) – hôtel de ville, Koutio.
Dès leur réception, le rapport et les conclusions d’enquête publique sont disponibles à l’hôtel de ville de Dumbéa à Koutio, service de l’urbanisme, et à la direction de l’aménagement, de l’équipement et des moyens de la province Sud, service de l’aménagement et de l'urbanisme.
Pour toute information complémentaire, le public peut s’adresser à madame Marie DESPLATS, cheffe du service de l’urbanisme de la Ville de Dumbéa, hôtel de ville, 66, avenue de la Vallée, Koutio, Dumbéa, et par téléphone au 41.40.06.
