Projet de délibération portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Véritable trésor niché au cœur du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite un patrimoine naturel unique au monde qui constitue l'une de ses principales richesses comme en témoigne ses lagons, inscrits au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO en 2008.
À sa barrière de corail longue de 1600 km de récifs, ses 3 900 km² de forêts humides, ses 120 km² de forêt sèche et ses 359 km² de mangroves, la Nouvelle-Calédonie révèle un réservoir de biodiversité inestimable avec un taux d’endémisme record, avoisinant les 99% dans certains parcs provinciaux.
Afin de protéger et de valoriser ce patrimoine naturel pour les générations futures, la province Sud s’est dotée en 2009 d’une réglementation qui veille au respect et à la protection des écosystèmes ainsi que des modes de vie qui en découlent : Le code de l’environnement.
En adoptant, le 20 mars 2009, le code de l’environnement de la province Sud, l’assemblée de province a rendu le droit de l’environnement plus clair, plus accessible et plus stable. Par la suite, la mise en œuvre de ce texte fondateur a également structuré l’action de la collectivité et des acteurs concernés dans le domaine de la protection de l’environnement, et permis de mieux sensibiliser les acteurs économiques à leur responsabilité environnementale.
Sur la base de ces acquis essentiels, la Province se doit d’améliorer et de moderniser constamment le droit de l’environnement, du fait de son incompréhension, des pratiques impactant la nature, de l’émergence de nouvelles menaces, de l’amélioration des connaissances sur la richesse et la fragilité de notre environnement et de l’apparition de certaines difficultés dans la mise en œuvre du code.
C’est précisément dans ces objectifs de simplification et de modernisation que l’exécutif soumet le présent projet de délibération au vote de l’assemblée.
Les dispositions du présent projet ont pour objet :
De permettre aux usagers de faire du feu à des fins alimentaires dans des conditions précises dans les réserves naturelles marines et les aires de gestion durable des ressources marines ;
D’actualiser la liste des espèces protégées et des espèces exotiques envahissantes;
Permettre le cumul d’activité pêche professionnelle avec l’activité agricole ;
D’instaurer un poids équivalent pour la pêche des coquillages ;
D’encadrer plus strictement la pêche de nuit pour les pêcheurs professionnels ;
Créer une filière REP non réglementée de gestion des déchets de l’agrofourniture ;
Créer une sanction relative aux dépôts sauvages de déchets ;
De simplifier et clarifier les dispositions du code de l’environnement relatives au défrichement ;
Poursuivre la simplification administrative de l’ensemble des corpus du code de l’environnement (dépôt de dossier).
Ce travail d’amélioration et de modernisation se poursuivra tout au long de la mandature, afin de procéder, avec une périodicité de l’ordre d’une fois par an, aux ajustements utiles du code de l’environnement de la province Sud. La collectivité souhaite agir pour l’avenir et s’assurer de l’adhésion de tous à sa future réglementation afin de perdurer nos traditions et nos valeurs dans le respect de notre patrimoine environnemental.
