Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Aide aux communes en matière de confort thermique et phonique des écoles de la province Sud

Identification de l'école concernée

RIDET

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Raison sociale

Enseigne

Sigle

Ridet

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Êtes-vous un représentant légal de la commune ?

Oui

Non

Identification du représentant légal

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Nom de naissance

Nom d'usage

Prénom

Second prénom

Autre prénom

Identification du demandeur

Sexe

Nom du contact

Prénom du contact

Direction/Service

Fonction

Téléphone principal

Autre téléphone

Courriel

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Projet

Intitulé du projet

Montant total du projet

Montant de la subvention sollicitée en francs CFP

Préciser si d'autres collectivités ont également été sollicitées

Collectivité	Montant	Date
Collectivité	Montant	Date	Acceptée Refusée En attente
Collectivité	Montant	Date	Acceptée Refusée En attente
Collectivité	Montant	Date	Acceptée Refusée En attente

Descriptif du projet

Objectifs du projet

Méthode d’évaluation et ind icateurs choisis au regard des objectifs ci -dessus

Public(s) bénéficiaire(s) (caractéristiques sociales, nombre, etc.)

Moyens matériels et humains mis en œuvre

Zone géographique de réalisation du projet (quartier, commune, zone géographique, etc.)

Date de mise en œuvre prévue (début)

Durée prévue (nombre de mois ou d’années)

Informations bancaires

Je demande une subvention d’un montant de F CFP et précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de la commune.

RIB ou RIP

Vérification

RIB scanné

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Pièces à joindre au dossier de demande de subvention

Le budget prévisionnel de l’action pour laquelle la subvention est sollicitée selon le modèle joint ci-dessous

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Télécharger le modèle de document

Le cas échéant le ou les devis afférents

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Le justificatif d’habilitation à effectuer la présente demande pour le compte de la commune

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En fonction du projet : tous documents utiles visuels ou audiovisuels de présentation

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Si le signataire n'est pas le représentant légal de la commune, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci

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J’atteste sur l’honneur l’exactitude des informations mentionnées dans la présente demande

Certifie être habilité(e) à effectuer cette demande de subvention au nom de la commune

Si la subvention est accordée, cette dernière sera versée au compte bancaire de la commune