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Formulaire de demande de prise de vue pour tournage et de dérogation relative aux espèces et aires protégées

(Articles 211-1 et suivants et 240-1 et suivants du code de l’environnement de la province Sud)

Type de démarche concernée

Demandeur

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Un seul fichier.
Limité à 10 Mo par fichier.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg, PNG, JPEG, PDF, JPG, .

Adresse

Présentation du projet

Producteur(s) Actions
Réalisateur(s) Actions
Diffuseur(s) Actions

Caractéristiques du tournage/prise de vue

Survol de drone en aire(s) protégée(s)

Consulter les aires protégées en province Sud

Prise(s) de vue d’espèces protégées

Consulter la liste des espèces protégées en province Sud ou consulter la "fiche d'identité" des espèces protégées sur le site Endemia.nc

À noter : La perturbation intentionnelle de certaines espèces comme les mammifères marins (dont baleine à bosse plus spécifiquement ), les tortues marines, les oiseaux marins et les requins est encadrée par une réglementation particulière (article 240-3 du code de l’environnement). 

Date Heure début Heure fin Actions

Identité des personnes physiques participant au projet

Attention, le pétitionnaire doit être le donneur d’ordre ou le responsable scientifique du projet. Les personnes amenées à participer au projet doivent être habilitées à le faire et sont sous son entière responsabilité.

Pour rappel, l’autorisation ne peut être cédée ou transférée.

Nom Prénom Fonction Participation aux interventions terrains Pièce d'identité en cours de validité (passeport si demandeur étranger) Actions

Utilisation de drone - matériel technique

Catégorie Type Constructeur Identification Attestation de conception Numéro de série N° d’exploitant d’aéronef télépilotés déclaré Copie du diplôme du télépilote Actions

Finalisation du dossier