Le code de l'Environnement
- Livre I: Dispositions communes
- Titre I: Principes
- Titre II: Institutions et organismes
- Chapitre I: Comité pour la protection de l'environnement
- Chapitre II: Comité d'information, de concertation et de surveillance sur les impacts environnementaux du site industriel de Goro
- Chapitre III: Comité de pilotage du projet industriel de Goro Nickel
- Chapitre IV: Conseil scientifique provincial du patrimoine naturel
- Titre III: Evaluation environnementale
- Titre IV: Information et participation du public
- Chapitre I: Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre II: Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
- Section 1 - Champ d'application et objet de l'enquête publique
- Section 2 - Procédure et déroulement de l'enquête publique
- Article 142-6
- Article 142-7
- Article 142-8
- Article 142-9
- Article 142-10
- Article 142-11
- Article 142-12
- Article 142-13
- Article 142-14
- Article 142-15
- Article 142-16
- Article 142-17
- Article 142-18
- Article 142-19
- Article 142-20
- Article 142-21
- Article 142-22
- Article 142-23
- Article 142-24
- Article 142-25
- Article 142-26
- Article 142-27
- Livre II: Protection du patrimoine naturel
- Titre I: Aires protégées
- Chapitre I: Dispositions générales
- Section 1 - Dispositions communes aux différentes catégories d'aires
- Section 2 - Dispositions relatives aux réserves naturelles intégrales
- Section 3 - Dispositions relatives aux réserves naturelles
- Section 4 - Dispositions relatives aux aires de gestion durable des ressources
- Section 5 - Dispositions relatives aux parcs provinciaux
- Chapitre II: Les réserves naturelles intégrales
- Section 1 - Les réserves naturelles intégrales terrestres
- Section 2 - Les réserves naturelles intégrales marines
- Chapitre III: Les réserves naturelles
- Section 1 - Les réserves naturelles terrestres
- Sous-section 1 - La réserve naturelle du Cap N'Dua
- Sous-section 2 - La réserve naturelle de la Forêt Nord
- Sous-section 3 - La réserve naturelle du Pic du Grand Kaori
- Sous-section 4 - La réserve naturelle du Pic du Pin
- Sous-section 5 - La réserve naturelle des Chutes de la Madeleine
- Sous-section 6 - La réserve naturelle de la Fausse Yaté
- Sous-section 7 - La réserve naturelle de la Forêt Cachée
- Sous-section 8 - La réserve naturelle du Barrage de Yaté
- Sous-section 9 - La réserve naturelle de la Haute Yaté
- Sous-section 10 - La réserve naturelle de la Haute Pourina
- Sous-section 11 - La réserve naturelle de la Vallée de la Thy
- Sous-section 12 - La réserve naturelle du Mont Mou
- Sous-section 13 - La réserve naturelle du Massif du Kouakoué
- Sous-section 14 - La réserve naturelle de l'Île Leprédour
- Sous-section 15 - La réserve naturelle du Mont Humboldt
- Sous-section 16 - La réserve naturelle du Pic Ningua
- Sous-section 17 - La réserve naturelle de la Forêt de Saille
- Sous-section 18 - La réserve naturelle du Mont Do
- Sous-section 19 - La réserve naturelle de la Nodela
- Sous-section 20 - La réserve naturelle de la Haute Dumbéa
- Section 2 - Les réserves naturelles marines
- Sous-section 1 - La réserve naturelle saisonnière de Grand Port
- Sous-section 2 - La réserve naturelle de l'Aiguille de Prony
- Sous-section 3 - La réserve naturelle du Grand Récif Aboré et de la Passe de Boulari
- Sous-section 4 - La réserve naturelle saisonnière de la Passe de Dumbéa
- Sous-section 5 - La réserve naturelle de l'Îlot Larégnère
- Sous-section 6 - La réserve naturelle de l'Îlot Signal
- Sous-section 7 - La réserve naturelle de l'Epave du Humboldt
- Sous-section 8 - La réserve naturelle de l'Île Bailly
- Sous-section 9 - La réserve naturelle de Ouano
- Sous-section 10 - La réserve naturelle de l'Île Verte
- Sous-section 11 - La réserve naturelle de la Roche Percée et de la Baie des Tortues
- Sous-section 12 - La réserve naturelle de Poé
- Section 1 - Les réserves naturelles terrestres
- Chapitre IV: Les aires de gestion durable des ressources
- Section 1 - Les aires terrestres de gestion durable des ressources
- Section 2 - Les aires marines de gestion durable des ressources
- Sous-section 1 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Île Casy
- Sous-section 2 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Amédée
- Sous-section 3 - L'aire de gestion durable des ressources de la Pointe Kuendu
- Sous-section 4 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Canard
- Sous-section 5 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Maître
- Sous-section 6 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Ténia
- Sous-section 7 - L'aire de gestion durable des ressources de la Baie de Port Bouquet
- Sous-section 8 - L'aire de gestion durable des ressources de l'Îlot Moindé-Ouémié
- Chapitre V: Les parcs provinciaux
- Section 1 - Les parcs provinciaux terrestres
- Section 2 - Les parcs provinciaux marins
- Section 3 - Les parcs provinciaux terrestres et marins
- Chapitre VI: Contrôles et sanctions
- Chapitre I: Dispositions générales
- Titre II: Sites naturels paysagers
- Titre III: Protection des écosystèmes d'intérêt patrimonial
- Titre IV: Protection des espèces endémiques, rares ou menacées
- Titre V: Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
- Titre I: Aires protégées
- Livre III: Gestion des ressources naturelles
- Titre I: Accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation
- Titre II: Ressources ligneuses
- Chapitre I: Dispositions communes
- Chapitre II: Dispositions applicables au domaine public et privé des collectivités publiques
- Chapitre III: Dispositions applicables aux terres coutumières
- Chapitre IV: Dispositions spécifiques au santal et aux boisements
- Chapitre V: Contrôles et sanctions
- Titre III: Ressources cynégétiques: chasse
- Article 330-1
- Chapitre I: Permis de chasser
- Chapitre II: Territoire de chasse
- Chapitre III: Exercice de la chasse
- Section 1 - Protection des espèces
- Section 2 - Temps de chasse des espèces dont la chasse est réglementée
- Section 3 - Destruction des espèces animales nuisibles
- Chapitre IV: Organisation de la chasse
- Chapitre V: Contrôles et sanctions
- Article 335-1
- Article 335-2
- Article 335-3
- Article 335-4
- Article 335-5
- Article 335-6
- Article 335-7
- Article 335-8
- Article 335-9
- Article 335-10
- Article 335-11
- Article 335-12
- Article 335-13
- Article 335-14
- Article 335-15
- Article 335-16
- Article 335-17
- Article 335-18
- Article 335-19
- Article 335-20
- Article 335-21
- Article 335-22
- Article 335-23
- Chapitre VI: Habilitations du Bureau
- Titre IV: Ressources halieutiques: pêche
- Chapitre I: Pêche maritime
- Section 1 - Dispositions générales
- Section 2 - Engins et mode de pêche
- Section 3 - La pêche maritime professionnelle
- Section 4 - La pêche maritime non professionnelle
- Section 5 - Dispositions particulières à la pêche maritime de certaines ressources marines
- Section 6 - Contrôles et sanctions
- Chapitre II: Pêche en eaux terrestres
- Chapitre I: Pêche maritime
- Titre V: Ressources minérales: carrières
- Article 350-1
- Article 350-2
- Chapitre I: Dispenses d'autorisation
- Chapitre II: Autorisation d'exploiter les carrières
- Chapitre III: Dispositions particulières aux carrières domaniales
- Chapitre IV: Contrôles et sanctions
- Chapitre V: Habilitations du bureau de l'assemblée de province
- Livre IV: Prévention des pollutions risques et nuisances
- Titre I: Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre I: Comité des installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre II: Dispositions générales
- Chapitre III: Installations soumises à autorisation et à autorisation simplifiée
- Sous chapitre III-1 : Installations soumises à autorisation
- Section 1 - Dispositions générales
- Section 2 - Forme et composition de la demande
- Section 3 - Instruction de la demande
- Section 4 - Dispositions propres à certaines catégories d'installations
- Sous chapitre III-2 : Installations soumises à autorisation simplifiée
- Sous chapitre III-1 : Installations soumises à autorisation
- Chapitre IV: Installations soumises à déclaration
- Chapitre V: Dispositions communes aux autorisations, autorisations simplifiées et à la déclaration
- Chapitre VI: Contrôles, sanctions et protections des tiers
- Section 1 - Contrôles et sanctions administratifs
- Sous-section 1 - Mise en conformité et régularisation
- Sous-section 2 - Mesures en cas d'accidents ou incidents
- Sous-section 3 - Mesures en cas de nouveaux dangers ou de péril imminent
- Sous-section 4 - Suppression, fermeture et suspension
- Sous-section 5 - Organisation de l'inspection des installations classées
- Sous-section 6 - Dispositions diverses
- Section 2 - Contrôles et sanctions
- Section 3 - Protection des tiers
- Section 1 - Contrôles et sanctions administratifs
- Chapitre VII: Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
- Chapitre VIII: Dispositions transitoires
- Chapitre IX: Garanties financières
- Titre II: Déchets
- Chapitre I: Prévention et gestion des déchets
- Article 421-1
- Article 421-2
- Article 421-3
- Article 421-4
- Article 421-5
- Article 421-6
- Article 421-7
- Article 421-8
- Article 421-9
- Article 421-10
- Article 421-11
- Article 421-12
- Article 421-13
- Article 421-14
- Article 421-15
- Article 421-16
- Article 421-17
- Article 421-18
- Article 421-19
- Article 421-20
- Article 421-21
- Article 421-22
- Article 421-23
- Article 421-24
- Chapitre II: Gestion des déchets dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
- Section 1 - Dispositions générales
- Article 422-1
- Article 422-2
- Sous-section 1 - Les producteurs et éco-organismes
- Sous-section 2 - Les distributeurs et autres personnes désignés comme point de regroupement
- Sous-section 3 - Les collecteurs
- Sous-section 4 - Les installations de traitement des déchets
- Sous-section 5 - Les commissions d'agrément
- Section 2 - Gestion des pneumatiques usagés
- Section 3 - Gestion des piles et accumulateurs usagés
- Section 4 - Gestion des accumulateurs usagés au plomb
- Section 5 - Gestion des huiles usagées
- Section 6 - Gestion des véhicules hors d'usage
- Section 7 - Gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Article 422-46
- Article 422-47
- Article 422-48
- Article 422-49
- Article 422-50
- Article 422-51
- Sous-section 1 - Gestion des déchets de gros appareils ménagers
- Sous-section 2 - Gestion des déchets de petits appareils ménagers
- Sous-section 3 - Gestion des déchets d'équipements informatiques et de télécommunication
- Sous-section 4 - Gestion des déchets de matériel grand public
- Sous-section 5 - Gestion des déchets de matériel d'éclairage
- Sous-section 6 - Gestion des déchets d'outils électriques et électroniques
- Sous-section 7 - Gestion des déchets de jouets, d'équipements de loisir et de sport
- Sous-section 8 - Gestion des déchets de dispositifs médicaux
- Sous-section 9 - Gestion des déchets d'instruments de contrôle et de surveillance
- Sous-section 10 - Gestion des déchets de panneaux photovoltaïques
- Section 8 - Gestion des déchets d'emballages
- Article 422-72
- Article 422-73
- Article 422-74
- Article 422-75
- Article 422-76
- Sous-section 1 - Gestion des déchets d'emballages en verre
- Sous-section 2 - Gestion des déchets d'emballages en aluminium
- Sous-section 3 : Gestion des déchets d'emballages métalliques ferreux
- Sous-section 4 - Gestion des déchets d'emballages en plastique
- Sous-section 5 - Gestion des déchets d'emballages en papier-carton
- Section 9 - Gestion des médicaments à usage humain et vétérinaire non utilisés
- Section 1 - Dispositions générales
- Chapitre III: Gestion des déchets hors du cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
- Chapitre IV: Contrôles et sanctions
- Chapitre V: Habilitation du Bureau de l'assemblée de province
- Chapitre I: Prévention et gestion des déchets
- Titre III: Altérations des milieux
- Chapitre I: Défrichement
- Chapitre II: Eaux douces et souterraines
- Chapitre III: Lutte contre les feux de végétation
- Chapitre IV: Produits toxiques
- Titre IV: Prévention des nuisances visuelles
- Article 441-1
- Chapitre I: Publicité
- Chapitre II: Enseignes
- Chapitre III: Préenseignes
- Chapitre IV: Règlement local de publicité
- Chapitre V: Contrôles et sanctions
- Chapitre VI: Dispositions transitoires
- Titre I: Installations classées pour la protection de l'environnement
Démarches
- Dérogation relative aux aires protégées
- Régime d'information préalable de boisement
- Déclaration de changement d'exploitant d'une exploitation de boisement
- Régime d'information préalable relatif aux aires protégées
- Régime d'information préalable relatif aux aires protégées
- Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial
- Évaluation environnementale
- Demande d’autorisation de tournages relative aux espèces et aires protégées en province Sud
- Évaluation environnementale
- ICPE - Autorisation simplifiée
- ICPE - Autorisation
- Demande d'accès aux informations environnementales
- Parc provincial de la Rivière Bleue - Abonnement
- Parc zoologique et forestier Michel Corbasson - Abonnement
- Régime d'information préalable relatif aux espèces exotiques envahissantes
- Dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes
- Autorisation relative aux espèces exotiques envahissantes
- Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)
- Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées
- Permis de chasser (demande initiale)
- Permis de chasser (renouvellement)
- Dérogation de chasse de nuit
- Autorisation de boisement
- Autorisation de collecte de ressources naturelles
- Déclaration de collecte de ressources naturelles
- Déclaration de défrichement
- Autorisation de défrichement
- Régime d'information préalable relatif aux défrichements
- Évaluation environnementale
- ICPE - Autorisation simplifiée
- ICPE - Autorisation
- ICPE - Autorisation
- ICPE - Déclaration
- ICPE - Déclaration
- ICPE - Autorisation simplifiée
- Agrément des opérateurs de traitement des déchets
- ICPE - Déclaration
Documents
- Guide méthodologique de l'étude d'impact environnemental des projets et de la mise en oeuvre de la séquence ERC (Eviter-Reduire-Compenser) en Nouvelle Calédonie
- Guide de l’accès et partage des avantages en province Sud
- Atlas des aires protégées en province Sud
- Notice explicative sur la mise en ligne des études d'impact environnemental
- Notice explicative sur la mise en ligne des études d'impact environnemental
- Plan de gestion de la Zone Côtière Ouest
- Plan de gestion du Parc des Grandes Fougères 2017 2021
- Délibération n° 692-2013/BAPS/DENV du 7 octobre 2013
- 2020 Carte des aires protégées
Liens utiles
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