Environnement
La politique environnementale provinciale vise à assurer la transparence sur les données et décisions environnementales, limiter les impacts sur l'environnement, renforcer la protection des écosystèmes par des contrôles stricts...
Gestion des déchets
La préservation de notre environnement et de sa remarquable biodiversité, la salubrité et la santé publique sont les multiples enjeux d’une gestion moderne des déchets.
De surcroît, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation des ressources non renouvelables sont devenues des nécessités planétaires auxquels la valorisation des produits de consommation arrivés en fin de vie apporte des solutions économiquement pertinentes.
Ayant élaboré un cadre réglementaire structurant depuis 2008, apporté son soutien à la réalisation d’installations modernes de gestion de déchets sur l’ensemble de son territoire et mené des opérations pilotes pour l’élimination de stocks historiques, la province Sud a fait de la modernisation de la gestion des déchets un objectif majeur de sa politique environnementale.
Les compétences partagées entre les institutionnels
La compétence environnementale revient par défaut aux provinces, conformément aux dispositions prévues à l’article 20 de la loi organique. Cependant, en raison de la transversalité du domaine de la gestion des déchets, ce dernier peut interférer avec des compétences attribuées par ailleurs à d’autres institutions.
Des partenariats inscrits dans la durée
L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) accompagne la province Sud depuis le début des années 2000. Depuis 2002, elle soutient financièrement la mise en œuvre de la politique de gestion durable des déchets. À travers ces conventions, la province Sud et l’ADEME soutiennent financièrement des emplois au sein des chambres consulaires (CCI, CMA, CANC) et syndicats intercommunaux (SIGN, SIVM).
Des orientations stratégiques
Le schéma provincial de gestion des déchets, adopté par l’assemblée de province Sud le 20 novembre 2012, matérialise la volonté de celle-ci de fédérer l’ensemble des acteurs concernés autour d’une stratégie partagée pour une gestion responsable des déchets et structuré autour de 6 principes directeurs.
Pour plus d’informations, téléchargez la brochure de présentation du Schéma de gestion des déchets de la province Sud.
Un dispositif réglementaire
En 2008, en application du principe de pollueur-payeur, la province Sud s’est dotée d’un outil réglementaire pour améliorer la gestion des déchets : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif étend la responsabilité des importateurs et fabricants locaux, désignés comme « producteurs », jusqu’à l’organisation et le financement de la gestion de leurs produits arrivés en fin de vie.
Pour assumer cette obligation, les producteurs ont la possibilité de se regrouper au sein d’un éco-organisme ou de mettre en place un plan de gestion individuel des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. Ils peuvent éventuellement prélever une éco-participation sur le prix d’achat au consommateur pour financer le fonctionnement du dispositif.
Référence réglementaire : Code de l’environnement de la province Sud – article 421-7 et suivants
Six filières réglementées et un éco-organisme
À ce jour, Trecodec est l’éco-organisme agréé par la province Sud pour l’organisation des filières de gestion des six catégories de déchets concernés par la REP : Les huiles usagées, les pneus usagés, les accumulateurs usagés au plomb, les piles et accumulateurs usagés, les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Retrouvez la localisation des points d’apport volontaire (PAV) et plus d’informations sur la gestion de ces déchets à http://www.trecodec.nc.
Plus de 350 points d’apport volontaire publics (PAV) sont déployés sur l’ensemble du territoire de la province Sud
Un encadrement règlementaire pour de nouvelles filières, prévu dans le prochain schéma
La révision du Schéma provincial de gestion des déchets actuel en vue de la sortie de l’édition 2018-2023 intègrera l’encadrement règlementaire de nouvelles filières de déchets.
- La valorisation des déchets organiques (déchets verts, boues de stations d’épuration, etc) dont le gisement généré chaque année en province Sud représente environ 100 000 tonnes
- La filière des déchets d’emballages
- Le traitement des déchets dangereux diffus (DDD) concernant les peintures, les fusées de détresse et les produits phytosanitaires au départ
Taux de collecte et traitement pour les 5 filières REP en province Sud
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Filière |
Taux de collecte et traitement en 2016 |
Objectif réglementaire 2018 |
|---|---|---|
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Batteries (AUP) |
75% |
90% |
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Huiles (HU) |
46% |
60% |
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Piles (PAU) |
16% |
33% |
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Pneus (PU) |
52% |
90% |
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Véhicules (VHU) |
21% |
40% |
|
Equipements électriques et électroniques (DEEE) |
37.5% |
30% |
Un soutien financier et technique
En convention avec l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Province Sud apporte son soutien aux acteurs locaux (communes, syndicats intercommunaux, chambres consulaires) dans le déploiement de leur politique environnementale, et pour la modernisation de leurs infrastructures de gestion des déchets. Son soutien technique et financier permet la fermeture et la réhabilitation des dépotoirs à ciel ouvert ainsi que la construction de déchèteries. En partenariat avec ces acteurs, elle mène également des opérations de collecte et de traitement des stocks historiques de déchets partout en province Sud.
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En bref : 2008 100 décharges sauvages et dépôts irréguliers identifiés en province Sud 2015 2 sites réhabilités : Boulouparis et Tontouta 2016 2 sites réhabilités : Thio et Yaté 2017 Bourail : première tranche réhabilitée 2018 Dumbéa : déchèterie Dumbéa Rivière en cours de construction, opérationnelle au deuxième semestre 2019 Réhabilitation du dépotoir de l’Île des Pins Au total, une participation financière de la province Sud de plus de 360 millions de francs |
Le co-financement de l’ADEME et de la province Sud permet à tous types d’acteurs (entreprises, associations, chambres consulaires etc.) d’obtenir une aide financière pour le développement d’un projet en lien avec la gestion des déchets. Pour cela, vous pouvez consulter la procédure concernant les démarches et le dossier d’inscription.
Des infrastructures
Le territoire de la province Sud bénéficie aujourd’hui d’un réseau d’équipements structurants.
L’installation de stockage des déchets de Gadji offre une solution économiquement viable pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés.
11 déchèteries réparties sur le territoire de la province Sud ont été créées et permettent aux particuliers comme aux professionnels de déposer leurs déchets afin qu’il soit gérés dans des conditions respectueuses de l’environnement. Ces équipements de regroupement de flux sont un maillon essentiel pour une gestion des déchets à des coûts optimisés.
Plus d’information sur les déchèteries :
- Grand Nouméa : SIGN – www.sign.nc
- Nord de la province Sud : SIVM – 44.32.28
- Yaté : Mairie – 46.41.16
Des enjeux environnementaux et économiques
Un habitant de la province Sud produit en moyenne 350 kg de déchets par an. Les coûts de collecte et de traitement sont déjà lourds et augmenteront tant que les volumes de déchets continueront de croître. La gestion des ordures ménagères, assumées par tout un chacun au travers de la redevance d’enlèvement (REOM), est un poste de dépenses publiques à l’équilibre fragile. Produire moins de déchets est nécessaire afin de maîtriser ces dépenses et le montant de la redevance.
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Qu’est-ce qu’un déchet ? C’est la notion d’abandon qui définit le déchet : Article 421-2 du code de l’environnement de la province Sud |
Des moyens d’action
La prévention des déchets consiste à agir en amont de leur production pour en réduire la quantité et/ou la nocivité. Elle passe par une plus grande responsabilisation des consommateurs, des entreprises et des collectivités dans leur comportement d’achat et leur mode de consommation. La modification des comportements de chacun permettra de freiner, stabiliser puis inverser la tendance de production de déchets tout en préservant notre qualité de vie.
Chacun peut agir à son niveau pour réduire la production et la nocivité de ses déchets, en intervenant lors de la conception, de la fabrication, de la distribution, de l’achat, de l’utilisation, de la réutilisation et du réemploi.
La province Sud et ses partenaires (associations, collectivités, chambres consulaires) accompagnent les professionnels et conduisent des actions de proximité afin de sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des déchets.
La semaine européenne de réduction des déchets (SERD) est relayée par l’ADEME sur le territoire chaque année, en novembre. Ce rendez-vous propose de nombreuses animations et évènement afin de sensibiliser le grand public, mais aussi les scolaires et les agents provinciaux en proposant diverses actions, dont la diffusion d’un éco-geste par jour.
Les « éco-gestes »
Stratégie provinciale
Brochure de présentation du Schéma provincial de gestion des déchets
Code de l’environnement de la province Sud
Guide déchets
Guide des déchets en Nouvelle Calédonie : comprendre la gestion des déchets
Guide CCI Les déchets des entreprises
Guide CCI Les filières responsabilité élargie des producteurs
Sensibilisation des usagers
Guide du consom’acteur
Guide pratique du compostage (édition Bernard Berger)
Guide éco événement
Bande dessinée « Un caillou bien net » (édition Bernard Berger)
Soutien technique et financier aux collectivités et aux entreprises
Direction de l’environnement de la province Sud (DENV) : denv.contact@province-sud.nc, Tél. 20 34 00 – Fax 20 30 06
Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la province Sud (DEFE) : defe.contact@province-sud.nc, Tél. 23 28 33 – Fax 23 29 90
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : www.nouvelle-caledonie.ademe.fr
Éducation à la protection de l’environnement
Centre d’initiation à l’environnement : www.cie.nc
Mission éducation au développement durable (EDD) du Vice-rectorat : edd.ac-noumea.nc
Maison pédagogique du Mont-Dore : www.mont-dore-environnement.com
Collecte des ordures ménagères
Se rapprocher de la mairie de la commune concernée.
Traitement des ordures ménagères
Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) : www.sign.nc
Syndicat intercommunal à vocation multiple Sud (SIVM Sud) : sivm.sud@sivmsudlafoa.nc, Tél. 44 32 28 – Fax 44 36 77
Accompagnement des entreprises
Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : www.cci.nc
Charte chantier vert : http://www.chantiervert.nc
Chambre de métier et de l’artisanat (CMA) : www.cma.nc
Gestion des déchets réglementés au code de l’environnement de la province Sud
Direction de l’environnement de la province Sud (DENV) : denv.contact@province-sud.nc, Tél. 20 34 00 – Fax 20 30 06
Eco-organisme Trecodec : www.trecodec.nc
Prestataires de gestion des déchets
Association des professionnels de collecte et traitement des déchets du Pacifique (grappe ACOTRED) : direction@trecodec.nc ou www.acotred.nc
Guide CCI des déchets des entreprises : télécharger
Exportation des déchets dangereux
Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : www.dimenc.gouv.nc