Environnement

Les compétences partagées entre les institutionnels

La compétence environnementale revient par défaut aux provinces, conformément aux dispositions prévues à l’article 20 de la loi organique. Cependant, en raison de la transversalité du domaine de la gestion des déchets, ce dernier peut interférer avec des compétences attribuées par ailleurs à d’autres institutions.

Des partenariats inscrits dans la durée

L’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) accompagne la province Sud depuis le début des années 2000. Depuis 2002, elle soutient financièrement la mise en œuvre de la politique de gestion durable des déchets. À travers ces conventions, la province Sud et l’ADEME soutiennent financièrement des emplois au sein des chambres consulaires (CCI, CMA, CANC) et syndicats intercommunaux (SIGN, SIVM).

Des orientations stratégiques

Le schéma provincial de gestion des déchets, adopté par l’assemblée de province Sud le 20 novembre 2012, matérialise la volonté de celle-ci de fédérer l’ensemble des acteurs concernés autour d’une stratégie partagée pour une gestion responsable des déchets et structuré autour de 6 principes directeurs.

Pour plus d’informations, téléchargez la brochure de présentation du Schéma de gestion des déchets de la province Sud.

Un dispositif réglementaire

En 2008, en application du principe de pollueur-payeur, la province Sud s’est dotée d’un outil réglementaire pour améliorer la gestion des déchets : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce dispositif étend la responsabilité des importateurs et fabricants locaux, désignés comme « producteurs », jusqu’à l’organisation et le financement de la gestion de leurs produits arrivés en fin de vie.

Pour assumer cette obligation, les producteurs ont la possibilité de se regrouper au sein d’un éco-organisme ou de mettre en place un plan de gestion individuel des déchets issus des produits qu’ils commercialisent. Ils peuvent éventuellement prélever une éco-participation sur le prix d’achat au consommateur pour financer le fonctionnement du dispositif.

Référence réglementaire : Code de l’environnement de la province Sud – article 421-7 et suivants

Six filières réglementées et un éco-organisme

À ce jour, Trecodec est l’éco-organisme agréé par la province Sud pour l’organisation des filières de gestion des six catégories de déchets concernés par la REP : Les huiles usagées, les pneus usagés, les accumulateurs usagés au plomb, les piles et accumulateurs usagés, les véhicules hors d’usage et les déchets d’équipements électriques et électroniques. Retrouvez la localisation des points d’apport volontaire (PAV) et plus d’informations sur la gestion de ces déchets à http://www.trecodec.nc.

Plus de 350 points d’apport volontaire publics (PAV) sont déployés sur l’ensemble du territoire de la province Sud

Un encadrement règlementaire pour de nouvelles filières, prévu dans le prochain schéma

La révision du Schéma provincial de gestion des déchets actuel en vue de la sortie de l’édition 2018-2023 intègrera l’encadrement règlementaire de nouvelles filières de déchets.

• La valorisation des déchets organiques (déchets verts, boues de stations d’épuration, etc) dont le gisement généré chaque année en province Sud représente environ 100 000 tonnes
• La filière des déchets d’emballages
• Le traitement des déchets dangereux diffus (DDD) concernant les peintures, les fusées de détresse et les produits phytosanitaires au départ

Taux de collecte et traitement pour les 5 filières REP en province Sud

Un soutien financier et technique

En convention avec l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), la Province Sud apporte son soutien aux acteurs locaux (communes, syndicats intercommunaux, chambres consulaires) dans le déploiement de leur politique environnementale, et pour la modernisation de leurs infrastructures de gestion des déchets. Son soutien technique et financier permet la fermeture et la réhabilitation des dépotoirs à ciel ouvert ainsi que la construction de déchèteries. En partenariat avec ces acteurs, elle mène également des opérations de collecte et de traitement des stocks historiques de déchets partout en province Sud.

Le co-financement de l’ADEME et de la province Sud permet à tous types d’acteurs (entreprises, associations, chambres consulaires etc.) d’obtenir une aide financière pour le développement d’un projet en lien avec la gestion des déchets. Pour cela, vous pouvez consulter la procédure concernant les démarches et le dossier d’inscription.

Des infrastructures

Le territoire de la province Sud bénéficie aujourd’hui d’un réseau d’équipements structurants.

L’installation de stockage des déchets de Gadji offre une solution économiquement viable pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés.

11 déchèteries réparties sur le territoire de la province Sud ont été créées et permettent aux particuliers comme aux professionnels de déposer leurs déchets afin qu’il soit gérés dans des conditions respectueuses de l’environnement. Ces équipements de regroupement de flux sont un maillon essentiel pour une gestion des déchets à des coûts optimisés.

Plus d’information sur les déchèteries :

• Grand Nouméa : SIGN – www.sign.nc
• Nord de la province Sud : SIVM – 44.32.28
• Yaté : Mairie – 46.41.16

Des enjeux environnementaux et économiques

Un habitant de la province Sud produit en moyenne 350 kg de déchets par an. Les coûts de collecte et de traitement sont déjà lourds et augmenteront tant que les volumes de déchets continueront de croître. La gestion des ordures ménagères, assumées par tout un chacun au travers de la redevance d’enlèvement (REOM), est un poste de dépenses publiques à l’équilibre fragile. Produire moins de déchets est nécessaire afin de maîtriser ces dépenses et le montant de la redevance.

Des moyens d’action

La prévention des déchets consiste à agir en amont de leur production pour en réduire la quantité et/ou la nocivité. Elle passe par une plus grande responsabilisation des consommateurs, des entreprises et des collectivités dans leur comportement d’achat et leur mode de consommation. La modification des comportements de chacun permettra de freiner, stabiliser puis inverser la tendance de production de déchets tout en préservant notre qualité de vie.

Chacun peut agir à son niveau pour réduire la production et la nocivité de ses déchets, en intervenant lors de la conception, de la fabrication, de la distribution, de l’achat, de l’utilisation, de la réutilisation et du réemploi.

La province Sud et ses partenaires (associations, collectivités, chambres consulaires) accompagnent les professionnels et conduisent des actions de proximité afin de sensibiliser le plus grand nombre à la prévention des déchets.

La semaine européenne de réduction des déchets (SERD) est relayée par l’ADEME sur le territoire chaque année, en novembre. Ce rendez-vous propose de nombreuses animations et évènement afin de sensibiliser le grand public, mais aussi les scolaires et les agents provinciaux en proposant diverses actions, dont la diffusion d’un éco-geste par jour.

Les « éco-gestes »

Stratégie provinciale

Brochure de présentation du Schéma provincial de gestion des déchets
Code de l’environnement de la province Sud

Guide déchets

Guide des déchets en Nouvelle Calédonie : comprendre la gestion des déchets
Guide CCI Les déchets des entreprises
Guide CCI Les filières responsabilité élargie des producteurs

Sensibilisation des usagers

Guide du consom’acteur
Guide pratique du compostage (édition Bernard Berger)
Guide éco événement
Bande dessinée « Un caillou bien net » (édition Bernard Berger)

Soutien technique et financier aux collectivités et aux entreprises

Direction de l’environnement de la province Sud (DENV) : denv.contact@province-sud.nc, Tél. 20 34 00 – Fax 20 30 06
Direction de l’économie, de la formation et de l’emploi de la province Sud (DEFE) : defe.contact@province-sud.nc, Tél. 23 28 33 – Fax 23 29 90
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : www.nouvelle-caledonie.ademe.fr

Éducation à la protection de l’environnement

Centre d’initiation à l’environnement : www.cie.nc
Mission éducation au développement durable (EDD) du Vice-rectorat : edd.ac-noumea.nc
Maison pédagogique du Mont-Dore : www.mont-dore-environnement.com

Collecte des ordures ménagères

Se rapprocher de la mairie de la commune concernée.

Traitement des ordures ménagères

Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) : www.sign.nc
Syndicat intercommunal à vocation multiple Sud (SIVM Sud) : sivm.sud@sivmsudlafoa.nc, Tél. 44 32 28 – Fax 44 36 77

Accompagnement des entreprises

Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : www.cci.nc
Charte chantier vert : http://www.chantiervert.nc
Chambre de métier et de l’artisanat (CMA) : www.cma.nc

Gestion des déchets réglementés au code de l’environnement de la province Sud

Direction de l’environnement de la province Sud (DENV) : denv.contact@province-sud.nc, Tél. 20 34 00 – Fax 20 30 06
Eco-organisme Trecodec : www.trecodec.nc

Prestataires de gestion des déchets

Association des professionnels de collecte et traitement des déchets du Pacifique (grappe ACOTRED) : direction@trecodec.nc ou www.acotred.nc
Guide CCI des déchets des entreprises : télécharger

Exportation des déchets dangereux

Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC) : www.dimenc.gouv.nc