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Déclaration de collecte de ressources naturelles

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Demande d'accès aux informations environnementales

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Service d’accès à la réglementation provinciale en vigueur (JuribaseWeb)

Démarche

55 résultats

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux aires protégées

Les aires protégées sont des espaces terrestres ou marins déterminés, bénéficiant d'une protection particulière en vue d'y maintenir la diversité biologique, les processus écologiques, les ressourc...

Démarche - Environnement

Autorisation de collecte de ressources naturelles

En conformité avec le protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages découlant, la collecte et l'exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques (tout matériel issu ...

Démarche - Environnement

ICPE - Déclaration

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont les usines, ateliers, dépôts, chantiers, et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par t...

Démarche - Environnement

Étude d'impact relative aux nuisances sonores

Les établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée sont soumis à différentes prescriptions fixées par la délibération n°71-2023/APS du 09 novembre 20...

Démarche - Environnement

Inscription au dispositif d'aire éducative environnementale (A2E)

Une aire éducative environnementale est une zone maritime littorale ou une zone terrestre où sont menés des projets pilotés par les élèves et les enseignants d'un établissement scolaire, en partenar...

Démarche - Environnement

Autorisation de défrichement

Les défrichements peuvent constituer une menace pour notre patrimoine naturel. On entend par défrichement toute opération qui a pour effet de supprimer la végétation d'un sol et d'en compromettre la...

Démarche - Divers

RGPD, exercez vos droits

La loi Informatique et libertés dans sa dernière version intègre le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et s'applique à la Nouvelle-Calédonie. Ce règlement s’inscrit ...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces protégées

Suite à l'adoption du code de l'environnement de la province Sud le 20 mars 2009, la liste des espèces protégées s'est largement étoffée, du fait de leur rareté, de leur endémicité ou des menaces qu...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux espèces exotiques envahissantes

Les espèces exotiques envahissantes sont une menace grave pour la biodiversité calédonienne car elles nuisent aux espèces endémiques et à leurs habitats. Depuis l'adoption du code de l'environne...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux défrichements

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable relatif aux aires protégées

Démarche - Environnement

Aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la protection de l'...

L'aide à la mise en conformité à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement consiste en la prise en charge, par la province, du financement des programmes d'inv...

Démarche - Environnement

Demande de subvention - Prévention et gestion des déchets

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation de la gestion des déchets, la province Sud et l’ADEME collaborent afin d’accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la ...

Démarche - Développement rural

Permis spécial de transport d'holothuries

Afin de préserver les ressources naturelles vivantes, la pêche, la collecte, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat et la détention d'holothuries sont encadrés ...

Démarche - Environnement

Permis de chasser - demande initiale

La chasse en Nouvelle-Calédonie fait partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie. Afin de préserver les ressources naturelles vivantes d’une part, de protéger les milieux...

Démarche - Environnement

Inscription au dispositif classe verte du Parc Provincial de la Rivière Bleue (PPRB)

Le dispositif "Classe verte" est un séjour en classe d’une durée de 2 à 5 jours dans la nature, au cours duquel les élèves d’une ou plusieurs classes découvrent le milieu et participent à des activi...

Démarche - Environnement

Inscription au réseau des ambassadeurs du lagon

La fréquentation des îlots et du lagon, notamment sur le Grand Nouméa, est inéluctablement à la hausse : + 470 % d’augmentation du nombre d’embarcations de plaisance entre 1980 et aujourd’hui ; + 83 ...

Démarche - Environnement

Inscription au dispositif de lutte contre le gaspillage alimentaire « A la cantine, pas de gaspi »

Plus de 38 kg de nourriture sont jetés à la poubelle chaque seconde dans le monde… Et à l’école, c’est en moyenne 100g de nourriture gaspillée par élève et par jour ! Ce gaspillage représente un pr...

Démarche - Environnement

Exonération aux prescriptions relatives aux nuisances sonores

Démarche - Environnement

Évaluation environnementale

Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnem...

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)

Démarche - Environnement

Dérogation relative aux espèces exotiques envahissantes

Démarche - Environnement

Dérogation de chasse de nuit

Démarche - Environnement

Dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta

Les utilisateurs de ce site de dépôt (professionnels et particuliers) doivent s'inscrire sur le registre des utilisateurs du site endigage de Koutio-Kouéta. ----- L’assemblée de province a adopté, ...

Démarche - Environnement

Demande d'informations sur l'environnement

La province Sud concourt à la protection et à la valorisation de la biodiversité calédonienne ainsi qu’à la prévention et la réduction des impacts et menaces pesant sur l’environnement. Politique en f...

Démarche - Environnement

Demande d’autorisation exceptionnelle relative aux nuisances sonores

Démarche - Environnement

Déclaration de défrichement

Démarche - Développement rural

Autorisations de pêche professionnelle et de pêche côtière spécifique ainsi que leurs renouvellement...

Autoriser une activité économique aux pêcheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux pêcheur...

Démarche - Divers

Budget participatif - Mon idée pour ma Province

Et vous ? Que feriez-vous pour votre Province ? Mon idée pour ma Province est un dispositif initié par la province Sud qui permet aux administrés de proposer des projets d'investissement, d'inté...

Démarche - Environnement

Attestation de réglage des limiteurs de pression acoustique

Démarche - Environnement

Autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial

Le code de l'environnement contribue à la préservation et à l'amélioration de l'état de conservation de la biodiversité afin d'assurer le maintien ou la restauration d'écosystèmes qui sont d'intérê...

Démarche - Environnement

Appel à projets : Économie circulaire

Le modèle circulaire proposé par l’économie circulaire, vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour, d’une part, limiter la consommation de ressources et, d’autre part, réint...

Démarche - Environnement

Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

Dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur (REP), la province Sud a réglementé depuis 2008 six filières de gestion de déchets que sont : les huiles, les piles et accumulateurs, ...

Démarche - Environnement

Signalement d'une colonie de chauves-souris en province Sud

Les chauves-souris font partie de la famille des chiroptères et sont les seuls mammifères terrestres et volants de Nouvelle-Calédonie. Ce sont des animaux qui vivent en groupe, on dit qu’ils sont « gr...

Démarche - Environnement

Régime d'information préalable de boisement

Au titre du code de l'environnement de la province Sud, sont considérés comme des boisements : la conversion anthropique directe de terres ayant vocation à accueillir des plantations d’essences f...

Démarche - Environnement

Prorogation d'une autorisation relative aux écosystèmes d'intérêt patrimonial

Démarche - Environnement

Parc provincial de la Rivière Bleue - Abonnement

D'une superficie de 22 000 ha, le Parc Provincial de la Rivière Bleue (PPRB) est une aire prot...

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation simplifiée

Démarche - Environnement

ICPE - Autorisation

Démarche - Environnement

Autorisation de boisement

Démarche - Jeunesse

Dispositif forum 100% Jeunesse et Développement Durable

Il est proposé à destination des établissements scolaires le 9eme forum 100 % Jeunesse Développement Durable (JDD) et l’appel à projets période 2024. "Moi et mon environnement" Cette action of...

Démarche - Environnement

Lutte contre l'acajou amer

Originaire d’Amérique du Sud, l'acajou amer ( Cedrela odorata ) est reconnu envahissant dans 22 pays. Introduit en Nouvelle-Calédonie entre 1862 et 1908, à Yahoué, il est recensé dans les listes des ...

Démarche - Environnement

Déclaration de changement d'exploitant d'une exploitation de boisement

Démarche - Environnement

Parc provincial zoologique et forestier Michel Corbasson - Abonnement

Le Parc Provincial Zoologique et Forestier (PPZF) est une aire protégée au titre du code de l'...