Adopté en mars 2009, le code de l’environnement est le socle de la réglementation environnementale en province Sud. Il permet de préserver la richesse et protéger la vulnérabilité de notre patrimoine naturel, notamment en encadrant certaines activités. Le non-respect de ses dispositions est passible de sanctions.
Le code de l’environnement évolue régulièrement en fonction des besoins, des menaces et du contexte, selon un processus de consultation des administrés (via un espace réservé sur notre site internet province-sud.nc) et des différents acteurs locaux de l’environnement (associations, entreprises, pêcheurs, chasseurs...).
Quatre livres encadrent les mesures applicables en province Sud pour la préservation des milieux et de la biodiversité.
1. Dispositions communes
2. Protection du patrimoine naturel
3. Gestion des ressources naturelles
4. Prévention des pollutions, risques et nuisances
Principes
Institutions et organismes
Évaluation environnementale
Information et participation du public
Aires protégées
Sites naturels paysagers
Protection des écosystèmes d’intérêt patrimonial
Protection des espèces endémiques, rares ou menacées
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Accès aux ressources et partage des avantages
Coupe de bois
Chasse
Pêche
Carrières
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Déchets
Altération des milieux
Prévention des nuisances visuelles
Articles 110-1 à 142-27
Articles 211-1 à 250-9
Articles 311-1 à 355-1
Articles 411-1 à 444-1
À qui s'adresser ?
Direction du Développement Durable des Territoires
(DDDT)
6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
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