Environnement

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Code de l'environnement

Adopté en mars 2009, le code de l’environnement est le socle de la réglementation environnementale en province Sud. Il permet de préserver la richesse et protéger la vulnérabilité de notre patrimoine naturel, notamment en encadrant certaines activités. Le non-respect de ses dispositions est passible de sanctions.

Le code de l’environnement évolue régulièrement en fonction des besoins, des menaces et du contexte, selon un processus de consultation des administrés (via un espace réservé sur notre site internet province-sud.nc) et des différents acteurs locaux de l’environnement (associations, entreprises, pêcheurs, chasseurs...).

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Quatre livres encadrent les mesures applicables en province Sud pour la préservation des milieux et de la biodiversité.

1. Dispositions communes 2. Protection du patrimoine naturel 3. Gestion des ressources naturelles 4. Prévention des pollutions, risques et nuisances
  • Principes
  • Institutions et organismes
  • Évaluation environnementale
  • Information et participation du public
  • Aires protégées
  • Sites naturels paysagers
  • Protection des écosystèmes d’intérêt patrimonial
  • Protection des espèces endémiques, rares ou menacées
  • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
  • Accès aux ressources et partage des avantages 
  • Coupe de bois
  • Chasse
  • Pêche
  • Carrières
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Déchets
  • Altération des milieux
  • Prévention des nuisances visuelles
Articles 110-1 à 142-27 Articles 211-1 à 250-9 Articles 311-1 à 355-1 Articles 411-1 à 444-1

À qui s'adresser ?

Direction du Développement Durable des Territoires (DDDT)

6, route des Artifices - Moselle
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX

  • 20 34 00
  • 20 30 06
  • 3dt.contact@province-sud.nc
  • Horaires d'accueil du public :
    Du lundi au vendredi
    De 7 h 30 - 11 h 30
    De 12 h 15 - 16 h
  Connaître la DDDT
  Démarches et services
  Code en ligne

Démarches et services associés

Développement rural

Budget participatif

Environnement

Appel à projets : Alternatives aux produits plastiques à usage unique

Environnement

Agrément des opérateurs de collecte et de traitement des déchets

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