Focus sur les modifications récentes du code de l’Environnement de la province Sud
Le code de l’Environnement de la province Sud évolue et fait l’objet de modifications régulières.Cette page recense les plus récentes (24 mois maximum).
Autorisation de chasser le merle des moluques (Acridotheres tristis) : reclassification en espèce nuisible Art. 333-12
Sanction de 178 900 F pour le transport des gibiers à plumes déplumés Art. 335-3
Roussette et notou : transport autorisé samedis, dimanches et jusqu’à lundi midi après le dernier week-end de chasse en avril uniquement Art. 333-6 et 333-8
Pêche aux bénitiers autorisée à partir de 20 cm Art. 341-37
Démarche à suivre en cas de changement d’exploitant Art. 324-8
Le désengravement nécessaire pour le maintien des cours d’eau est exclu du champ des carrières
Information préalable obligatoire à la province Sud pour toute extraction étant une conséquence d’un ouvrage, d’un dragage, d’un désengravement ou d’un entretien de terrain, de cours d’eau
Coupe et ramassage de bois interdits dans les aires de gestion durable des ressources et sur tous les îlots des parcs provinciaux marins (Parc du Grand Lagon Sud et Parc de la Zone Côtière Ouest) Art. 211-19
Le survol par un engin motorisé ou l’utilisation de drones est interdit dans certaines aires protégées. Art. 213-24, 213-25, 213-29 et 214-4.
« Il n’y aurait pas de victimes de violences conjugales, s’il n’y avait pas d’auteurs de violences »
La province Sud et le gouvernement signent une convention sur l’utilisation de la plateforme NC Connect pour simplifier les démarches et services en ligne
Un futur centre provincial d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Violences faites aux femmes : des appartements relais pour un nouveau départ