Centre de transit, stockage, recyclage et regroupement des déchets ferreux et non-ferreux

Exploitant

  • Ridet :

    0841908003

  • Exploitant :

    RECYPAÏTA RECYCAL SARL

  • Adresse du siège :

    6 rue Georgette Mourin Normandie

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50121

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    lot 36 ZICO de paita, Païta

  • Code postal et libellé :

    Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2712 Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transport hors d'usage, 69 m² Autorisation
2791 - 1 Installation de traitement de déchets non dangereux 24 t/j Autorisation
2713 - 2 Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux 380 m² Déclaration
1220 Oxygène (emploi et stockage d'- ) 0,5 t Non classé
1412 Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de - ) 0,078 t Non classé
1432 Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de ‑). 1,04 m³ Non classé
2710 Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public : 3 m² Non classé
2711 Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut 90 m³ Non classé
2714 Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois 15 m³ Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
04/05/2020 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC réponse exploitant Document consultable à la DDDT
20/03/2020 Compte-rendu d'inspection CR inspection Document consultable à la DDDT
22/07/2019 Porter à connaissance Consulter le document
19/10/2018 Arrêté de mise en demeure AMED situation technique Consulter le document
19/10/2018 Arrêté de mise en demeure AMED COMDEL Consulter le document
19/10/2018 Arrêté de mise en demeure AMED Parution JONC Consulter le document
19/10/2018 Arrêté de mise en demeure AMED RE Consulter le document
18/10/2018 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
11/09/2018 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponse de l'exploitant Document consultable à la DDDT
27/04/2017 Lettre courrier accompagnant le compte-rendu de la visite effectuée le 14.03.2017 Consulter le document
22/03/2017 Compte-rendu d'inspection Compte-rendu de la visite d'inspection de Recycal réalisée le 14.03.2017 Consulter le document
01/12/2016 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Réponses au compte rendu d'inspection du 25/05/16 et éléments justifiant la demande de report de l'inspection programmée en novembre 2016 Consulter le document
13/10/2016 Lettre Notification compte rendu Consulter le document
06/10/2016 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de inspection du 25/05/16 Consulter le document
28/08/2015 Lettre mairie affichage Consulter le document
28/08/2015 Notification Consulter le document
19/08/2015 Arrêté d'autorisation Consulter le document
19/08/2015 Arrêté d'autorisation Consulter le document
19/08/2015 Arrêté d'autorisation Consulter le document
10/08/2015 Rapport de présentation de l'IIC Consulter le document
07/08/2015 Réponse demandeur sur projet arrêté Consulter le document
28/07/2015 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consulter le document
08/06/2015 Avis des services administratifs Réponse de la DENV à la Mairie de Païta vis à vis de son avis défavorable Consulter le document
05/05/2015 Réponse de l'exploitant Consulter le document
22/04/2015 Arrêté d'indemnisation du commissaire enquêteur Consulter le document
22/04/2015 Courrier envoi arrêté indemnisation CE au demandeur Consulter le document
22/04/2015 BE mairie arrêté indemnisation Consulter le document
22/04/2015 Lettre commissaire enquêteur notification arrêté indemnisation Consulter le document
02/04/2015 Rapport de présentation de l'IIC Consulter le document
01/04/2015 Avis des services administratifs Consulter le document
19/03/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
17/03/2015 Avis des services administratifs Consulter le document
16/03/2015 Lettre Consulter le document
16/03/2015 Lettre Consulter le document
24/02/2015 Avis des services administratifs Consulter le document
20/02/2015 Lettre Lettre DENV en réponse à la demande de consultation du rapport CE Consulter le document
29/01/2015 BE d'envoi du rapport du commissaire enquêteur à la mairie Consulter le document
29/01/2015 BE d'envoi du rapport du commissaire enquêteur au demandeur Consulter le document
29/01/2015 Avis des services administratifs Consulter le document
22/01/2015 Lettre Demande de consultation de l'avis du CE lors de EP Consulter le document
16/01/2015 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Document consultable à la DDDT
16/01/2015 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Document consultable à la DDDT
14/01/2015 EP : justificatifs de publicité de la mairie Consulter le document
30/12/2014 Avis des services administratifs Consulter le document
29/12/2014 Avis des services administratifs Consulter le document
24/12/2014 Avis des services administratifs Consulter le document
05/11/2014 BE lancement EA Consulter le document
29/10/2014 BE lancement EA Consulter le document
29/10/2014 BE lancement EA Consulter le document
02/10/2014 Arrêté d'ouverture d'EP Consulter le document
04/07/2013 Compte-rendu d'inspection Notification + CR visite inspection Document consultable à la DDDT
01/08/2012 Arrêté de mesure d'urgence arrêté MU 1687-2012 RECYCAL_prescriptions(ex 30aou12) Consulter le document
19/07/2012 Arrêté de mise en demeure 120719 arrêté MED 1686-2012 RECYCAL_Régul admin (exe 14aout12) Consulter le document
12/07/2012 Rapport de présentation de l'IIC 120712 Rapport 1264-2012 au dir DENV AMED et AMU Recycal Consulter le document

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Délibération n° 334-2016/BAPS/DENV du 21 juin 2016

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