Dépotoir de Yaté

Exploitant

  • Ridet :

    0133215001

  • Exploitant :

    MAIRIE DE YATE MAIRIE DE YATE

  • Adresse du siège :

    WAHO

  • Commune :

    YATE

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50446

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    Post exploitation

  • Adresse :

    site du dépotoir de Yaté - RM7, Yaté

  • Code postal et libellé :

    Yaté

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
12/09/2023 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
12/09/2023 Lettre de notification à l'exploitant Document consultable à la DDDT
16/12/2014 Lettre Consulter le document
08/12/2014 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
14/11/2014 Arrêté de remise en état du site/cessation Consulter le document
14/11/2014 Arrêté de remise en état du site/cessation Arrêté réhabilitation décharge de Yaté Document consultable à la DDDT
14/11/2014 Arrêté de remise en état du site/cessation Arrêté réhabilitation décharge de Yaté JONC Consulter le document
07/10/2014 Consultation de l'exploitant sur projet d'arrêté Consulter le document
05/08/2013 Dossier de cessation d'activité 130805 reception cplts rehab decharge yaté Consulter le document
10/10/2012 Avis de non-complétude / demande de compléments 121010 37072 Ln VdYaté dmde de clts et avis IIC réhab décharge Consulter le document
21/05/2012 Dossier de cessation d'activité reception dossier décharge Yaté le 21 mai 2012 Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE