FERME DE LA PEPINIERE élevage de poules pondeuses

Exploitant

  • Ridet :

    0140368001

  • Exploitant :

    FAYARD Patrick

  • Adresse du siège :

    53 pie Route Territoriale 1 Pépinière

  • Commune :

    Dumbéa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50325

  • Activité principale :

    Activités agricoles, animaux

  • Régime principal :

    Haut Risque chronique

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    RT1 98835 DUMBEA, Dumbéa

  • Code postal et libellé :

    Dumbéa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2111 Volailles, gibiers à plumes (établissements d’élevage, vente, transit, etc., de-) 72000 animaux eq Haut Risque chronique
2771 Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. Autorisation
1412 Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de - ) 1 t Non classé
1432 Liquides inflammables visés à la rubrique 1430 (stockage en réservoirs manufacturés de ‑). 0,4 m³ Non classé
1530 Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues (dépôts de - ). 825 m³ Non classé
2160 Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable 269 m³ Non classé
2260 Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, artificiels ou synthétiques. 7,5 kW Non classé
2753 Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées Non classé
2910 Combustion 280 KVA Non classé
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
30/11/2022 Compte-rendu d'inspection CR inspection 2022 Document consultable à la DDDT
21/03/2022 Bilan d'auto-surveillance Résultats eau rivière 2022 Consulter le document
19/03/2021 Compte-rendu d'inspection CR inspection 2021 Document consultable à la DDDT
19/08/2020 Arrêté d'autorisation Arrêté rendu executoire Consulter le document
31/07/2020 Arrêté d'autorisation Arrête + prescirptions Consulter le document
31/07/2020 Arrêté d'autorisation Arrête + prescirptions Consulter le document
29/11/2019 Compléments au dossier devis signés - DECI Document consultable à la DDDT
29/11/2019 Compléments au dossier devis signés - DECI Document consultable à la DDDT
20/06/2019 Arrêté de sursis à statuer Arrêté portant sursis à statuer - 9 mois Consulter le document
20/06/2019 Arrêté de sursis à statuer Arrêté portant sursis à statuer - 9 mois Consulter le document
14/12/2018 DDAE DDAE V2 Consulter le document
17/04/2018 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
25/10/2017 Lettre utilisation insecticide - larvadex Document consultable à la DDDT
29/09/2017 Avis de non-recevabilité 2ème demande de complément DDAE Document consultable à la DDDT
06/01/2017 Lettre Notification CR inspection à Agrical Consulter le document
02/01/2017 Compte-rendu d'inspection CR inspection du 23/12/16 Consulter le document
22/11/2016 Porter à connaissance Attestation arrêt cession fientes à Agrical + registre épandage et cession Consulter le document
04/08/2016 Lettre accompagnant l'avis de non-recevabilité Notification Consulter le document
04/08/2016 Avis de non-recevabilité Demande de compléments DDAE Consulter le document
15/12/2015 DDAE Courrier accompagnant DDAE Consulter le document
12/06/2015 Compte-rendu d'inspection CR visite Consulter le document
12/06/2015 Compte-rendu d'inspection Lettre notification Consulter le document
28/04/2015 Arrêté complémentaire arrêté complémentaire Consulter le document
01/12/2014 Plan d'épandage Plan d'épandage Consulter le document
17/11/2014 Réponse de l'exploitant Réponse exploitant Consulter le document
24/01/2014 Demande de l'inspection Réponse IIC au PAC d'août 2013 Consulter le document
08/08/2013 Réponse de l'exploitant PAC modification élevage Consulter le document
07/08/2013 Lettre Notification compte rendu inspection du 30/07/13 Consulter le document
31/07/2013 Compte-rendu d'inspection Compte rendu inspection du 30/07/13 Consulter le document
23/07/2012 Demande de l'inspection 120723 27592 Ln Fayard dmde nveau dossier PAC Consulter le document
11/07/2012 Porter à connaissance 120711 FAYARD à DENV - PAC augm cheptel Consulter le document
10/07/2012 Compte-rendu d'inspection 120710 25713 Ln FAYARD CR visite du 3juill12 Consulter le document
23/09/2011 Compte-rendu d'inspection LN Fayard - CR visite du 21 septembre 2011 Consulter le document
07/01/2011 Compte-rendu d'inspection CR Visite du 7 janv 2011 Consulter le document
03/09/2010 Demande de l'inspection prscrip° envrtales ges°fumier - prolif mouches Consulter le document
18/08/2010 Compte-rendu d'inspection CR Visite du 04 aout 2010 Consulter le document
20/07/2010 Compte-rendu d'inspection CR visite du 09 juillet 2010 Consulter le document
12/07/2010 Arrêté de mesure d'urgence arrêté MUD N°1775-2010 du 12 juillet 2010 Consulter le document
23/06/2010 Rapport de présentation de l'IIC rapport au PPS n°1079-2010 du 23 juin 2010 Consulter le document
02/11/2009 Plan d'épandage remise docs compstge et plan parcelles - 2 novembre 2009 Consulter le document
13/10/2008 Porter à connaissance porter à conssce modif ds l'élevage du 13 octobre 2008 Consulter le document
29/11/2007 Porter à connaissance porter à conssce nvelles parcelles pour épandage du 29 Nov 2007 Consulter le document
20/02/2007 Compte-rendu d'inspection CR visite du 20 février 2007 Consulter le document
25/08/1999 Arrêté d'autorisation arrêté d'autorisation N°1292-99 BAPS du 25 août 1999 Consulter le document

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE