La Casse NC - rue Papin

Exploitant

  • Ridet :

    1632702001

  • Exploitant :

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    59534

  • Activité principale :

    Déchets

  • Régime principal :

    Autorisation simplifiée

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    40 rue Denis Papin, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    Ducos

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2712 - 1 - a Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719 - Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : 500 ? m² Autorisation simplifiée
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
27/05/2025 26/09/2025 Arrêté de mesures conservatoires Consulter le document
11/12/2024 31/12/2024 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
10/11/2023 26/09/2025 Arrêté de mesures conservatoires ARR mesure conservatoire Consulter le document
24/10/2023 Réponse de l'exploitant aux observations de l'IIC Retour exploitant CR inspection Document consultable à la DDDT
04/09/2023 Compte-rendu d'inspection CR inspection Autososo 2023 Document consultable à la DDDT
10/07/2023 18/04/2024 Avis de non-recevabilité 2e Demande complément Document consultable à la DDDT
31/05/2023 DDAE simplifiée Consulter le document
31/05/2023 DDAE simplifiée Consulter le document
15/03/2023 26/09/2025 Arrêté de mise en demeure Consulter le document
24/06/2022 Avis de non-recevabilité Document consultable à la DDDT
07/06/2022 DDAE simplifiée Nouveau DDAE Consulter le document
07/06/2022 DDAE simplifiée Nouveau DDAE Consulter le document
07/06/2022 DDAE simplifiée Nouveau DDAE Consulter le document
07/06/2022 DDAE simplifiée Nouveau DDAE Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée plans Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Formulaire de Déclaration au lieu d'un DDAEs Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Formulaire DDAsE Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Consulter le document
11/05/2021 DDAE simplifiée Consulter le document

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Délibération n° 40-2022/BAPS/DDDT du 14/06/2022

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