STEP Ecole primaire Jean Baptiste GUSTIN

Exploitant

  • Ridet :

    0133108001

  • Exploitant :

    MAIRIE DE PAITA

  • Adresse du siège :

    Voie urbaine 12 Village

  • Commune :

    Païta

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    55160

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    route de la quarantaine, 98890 Païta

  • Code postal et libellé :

    98890 Païta

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 128 eqH Déclaration
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 175 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
20/12/2021 Bilan d'auto-surveillance B24h-2021 Consulter le document
20/12/2021 Bilan d'auto-surveillance b24h-2020 Consulter le document
15/01/2020 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
19/10/2017 Récépissé de déclaration Consulter le document
27/09/2017 Compléments au dossier Formulaire de déclaration complété Document consultable à la DDDT
27/09/2017 Compléments au dossier Compléments à la déclaration reçue le 21/08/17 Document consultable à la DDDT
27/09/2017 Compléments au dossier Bordereau d'envoi Document consultable à la DDDT
27/09/2017 Compléments au dossier récépissé de dépôt des compléments Document consultable à la DDDT
27/09/2017 Compléments au dossier plan complémentaire Document consultable à la DDDT
21/08/2017 Déclaration Nouveau dossier de déclaration ICPE STEP Ecole Païta Sud 2 Consulter le document
21/08/2017 Déclaration Nouveau dossier de déclaration ICPE STEP Ecole Païta Sud 2 Consulter le document
21/08/2017 Déclaration Nouveau dossier de déclaration ICPE STEP Ecole Païta Sud 2 Consulter le document
21/08/2017 Déclaration Nouveau dossier de déclaration ICPE STEP Ecole Païta Sud 2 Consulter le document
21/08/2017 Déclaration Nouveau dossier de déclaration ICPE STEP Ecole Païta Sud 2 Consulter le document
18/08/2017 Avis de non-complétude / demande de compléments Demande de compléments STEP Ecole primaire Sud 2 Document consultable à la DDDT

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Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

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