STEP de WAHO

Exploitant

  • Ridet :

    0133215001

  • Exploitant :

    MAIRIE DE YATE MAIRIE DE YATE

  • Adresse du siège :

    WAHO

  • Commune :

    YATE

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50500

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    41 lotissement municipal, voie urbaine 11 - YATE, Yaté

  • Code postal et libellé :

    Yaté

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 400 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
05/08/2021 Compte-rendu d'inspection Document consultable à la DDDT
04/08/2021 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
04/08/2021 Bilan d'auto-surveillance Consulter le document
08/01/2020 Arrêté de mise en demeure Relance Bilan 24H Consulter le document
07/04/2016 Bilan d'auto-surveillance Bilan de 2015 Consulter le document
28/12/2015 Arrêté de mise en demeure Consulter le document
01/07/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
24/11/2014 Lettre Consulter le document
07/11/2014 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
09/07/2013 Demande de l'inspection relance bilan 24h du 13 juillet 2013 Consulter le document
31/05/2011 Récépissé de déclaration Récépissé décl° n°2011-23644/DENV du 31 mai 2011- STEP WAHO Consulter le document
24/05/2011 Déclaration récéption formulaire déclara° - le 24 mai 2011 Consulter le document
25/02/2011 Demande de l'inspection Relance du 25 février 2011 - STEP MAIRIE YATE Waho Consulter le document
18/10/2010 Demande de l'inspection 101018 49816 Ln Mairie de Yaté - dmde signature formulaire DD Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

Démarches associées

Catalogue des dispositifs ICPE