PUD du Mont-Dore
Le PUD du Mont-Dore a été approuvé par délibération n°7-2013/APS du 28 mars 2013.
Une mise à jour du PUD pour tenir compte de l’étude de cartographie de la zone inondable de La Coulée en date d’octobre 2012 a été constatée par arrêté n°1694-2014/ARR/DFA du 28 juillet 2014.
Une seconde mise à jour pour tenir compte des dernières études réalisées et des nouvelles servitudes créées en matière de zones inondables, risques de mouvements de terrain, installations classées pour la protection de l’environnement, protection du patrimoine naturel, terrains amiantifères, périmètres de protection des monuments historiques et périmètres de protection des eaux a été constatée par arrêté n° 82-2020/ARR/DFA du 6 janvier 2020.
Le PUD en vigueur comprend les documents suivants :
- Rapport de présentation (partie 1, partie 2)
- Règlement
- Cartes de zonage (12 cartes)
- Liste des servitudes
- Liste des annexes
- Servitudes
- Partie 1
- Partie 2 :
Etude : HYDREX (Nov.1991), CAREX (Juin 2003), SOGREAH (Juil. 2006), SOGREAH (Nov. 2007), SOPRONER (Juin 2011)
- Partie 3 :
Etude : ARTELIA (Oct. 2012), EGIS (Mai. 2015), SOPRONER (Nov. 2015), SOPRONER (Janv. 2016), ISL (Nov. 2019)
- Partie 4 :
Etude : SOGREAH (Fév. 2006), SOGREAH (Mars 2010), SOPRONER (Mars 2010)
- Partie 5 - Annexes
La commune du Mont-Dore instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme formulées sur son territoire.
Liens
À qui s'adresser ?
Direction de l'Aménagement de l'Équipement et des Moyens (DAEM)
24 route de la baie des Dames
BP L1
98849 - NOUMÉA CEDEX
- 20 42 50
- Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi
De 7 h 30 - 11 h 30
De 12 h 15 - 16 h
