Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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Derniers textes adoptés :
Délibération 58-2018/APS du 16 novembre 2018 (Modificateur)
portant diverses mesures de simplification et de coordination administratives - version initiale
portant diverses mesures de simplification et de coordination administratives - version initiale
Délibération 57-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2019 - version initiale
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2019 - version initiale
Délibération 53-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2017 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer - version initiale
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2017 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer - version initiale
Délibération 52-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2017 de la zone d'aménagement concerté PANDA - version initiale
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2017 de la zone d'aménagement concerté PANDA - version initiale
Délibération 51-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
approuvant la participation de la province Sud au capital de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SOCIETE DE TELEVISION RADIO (STR) - version initiale
approuvant la participation de la province Sud au capital de la société anonyme d'économie mixte locale (SAEML) SOCIETE DE TELEVISION RADIO (STR) - version initiale
Délibération 48-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
approuvant le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte des Grandes Fougères (SMGF) - version initiale
approuvant le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte des Grandes Fougères (SMGF) - version initiale
Délibération 46-2018/APS du 16 novembre 2018 (En vigueur)
modifiant le code des débits de boissons dans la province Sud - version initiale
modifiant le code des débits de boissons dans la province Sud - version initiale
Délibération 45-2018/APS du 16 novembre 2018 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 8-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 8-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
Délibération 43-2018/APS du 13 juillet 2018 (En vigueur)
relative à l'accueil des volontaires du service civique par la province Sud - version initiale
relative à l'accueil des volontaires du service civique par la province Sud - version initiale
Délibération 42-2018/APS du 13 juillet 2018 (Modificateur)
modifiant la partie II du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d’urbanisme applicables en province Sud - version initiale
modifiant la partie II du code de l’urbanisme de la Nouvelle-Calédonie relative aux règles d’urbanisme applicables en province Sud - version initiale
Délibération 41-2018/APS du 13 juillet 2018 (Modificateur)
modifiant la délibération n° 19 du 8 juin 1973 relative au permis de construire dans la province Sud - version initiale
modifiant la délibération n° 19 du 8 juin 1973 relative au permis de construire dans la province Sud - version initiale
Délibération 36-2018/APS du 13 juillet 2018 (En vigueur)
approuvant le plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Poya (limité à sa partie Sud) - version initiale
approuvant le plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Poya (limité à sa partie Sud) - version initiale
Délibération 35-2018/APS du 13 juillet 2018 (En vigueur)
approuvant la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Nouméa pour la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit "Néobus" - version initiale
approuvant la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Nouméa pour la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit "Néobus" - version initiale
Délibération 34-2018/APS du 13 juillet 2018 (En vigueur)
approuvant la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Dumbéa pour la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit "Néobus" - version initiale
approuvant la mise en compatibilité du plan d'urbanisme directeur (PUD) de la commune de Dumbéa pour la réalisation de la première phase du transport en commun en site propre dans le Grand Nouméa, dit "Néobus" - version initiale
Délibération 32-2018/APS du 13 juillet 2018 (En vigueur)
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2018 - version initiale
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2018 - version initiale
Délibération 31-2018/APS du 22 juin 2018 (En vigueur)
portant affectation du résultat 2017 - version initiale
portant affectation du résultat 2017 - version initiale
Délibération 29-2018/APS du 22 juin 2018 (En vigueur)
relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2017 - version initiale
relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2017 - version initiale
Délibération 28-2018/APS du 08 juin 2018 (En vigueur)
approuvant la convention pluriannuelle pour la mise en œuvre des modules de rappel à la responsabilité parentale - version initiale
approuvant la convention pluriannuelle pour la mise en œuvre des modules de rappel à la responsabilité parentale - version initiale
Délibération 24-2018/APS du 08 juin 2018 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 08-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 08-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
Délibération 17-2018/APS du 08 juin 2018 (En vigueur)
approuvant la stratégie de développement touristique des services et des loisirs (SDTSL) 2025 - version initiale
approuvant la stratégie de développement touristique des services et des loisirs (SDTSL) 2025 - version initiale