Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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portant modification de la délibération n° 01-89/APS du 19 juillet 1989 portant règlement intérieur de l'Assemblée de la province Sud - version initiale
relative à la gestion des logements mis à disposition par la province Sud - version initiale
portant diverses modifications du code de l'environnement - version initiale
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2016 de la zone d'aménagement concerté PANDA - version initiale
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2016 de la zone d'aménagement concerté Dumbéa sur mer - version initiale
fixant les conditions et les redevances d'utilisation des installations du stade Patronage Laïc Georges Clémenceau (P.L.G.C.) et modifiant la délibération n° 13-2007 du 12 avril 2007 - version initiale
relative à l’approbation du schéma pour la transition énergétique de la province Sud - version initiale
portant approbation du contrat collectif solidaire d’affiliation à la mutuelle des fonctionnaires et habilitation du président de l’assemblée à signer ledit contrat - version initiale
modifiant la délibération n° 25-2011/APS du 23 juin 2011 portant soutien aux associations sportives et aux sportifs de la province Sud - version initiale
relative à la participation de la province Sud à la création de la société publique locale (SPL) « CARD » (centre aquatique régional de Dumbéa) - version initiale