Juribase : toute la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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47 résultats de recherche
Délibération 15-2022/APS
(En vigueur)
approuvant le plan provincial du logement et de l'habitat (PPLH)
approuvant le plan provincial du logement et de l'habitat (PPLH)
Délibération 19-2022/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 25-2022/APS
(En vigueur)
portant dénomination de l'internat provincial de la réussite de Dumbéa-sur-Mer
portant dénomination de l'internat provincial de la réussite de Dumbéa-sur-Mer
Délibération 14-2022/APS
(En vigueur)
portant modification de la délibération modifiée n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l’urbanisme commercial en province Sud
portant modification de la délibération modifiée n° 27-2014/APS du 12 décembre 2014 relative à l’urbanisme commercial en province Sud
Délibération 11-2022/APS
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portant modification de la délibération modifiée n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
portant modification de la délibération modifiée n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
Délibération 22-2022/APS
(En vigueur)
portant ouverture d’une autorisation d’engagement dans le cadre de la promotion touristique de la province Sud
portant ouverture d’une autorisation d’engagement dans le cadre de la promotion touristique de la province Sud
Délibération 18-2022/APS
(En vigueur)
portant reconduction de la participation de la province Sud au groupement d'intérêt public « Maison de l'Etudiant de la Nouvelle-Calédonie »
portant reconduction de la participation de la province Sud au groupement d'intérêt public « Maison de l'Etudiant de la Nouvelle-Calédonie »
Délibération 1-2022/APS
(En vigueur)
approuvant le règlement intérieur des internats de la province Sud
approuvant le règlement intérieur des internats de la province Sud
Délibération 10-2022/APS
(En vigueur)
instituant des indemnités sur critères sociaux pour l'accompagnement à l'insertion des demandeurs d'emploi de la province Sud, inscrits dans une formation préparant aux métiers d'enseignement du premier degré
instituant des indemnités sur critères sociaux pour l'accompagnement à l'insertion des demandeurs d'emploi de la province Sud, inscrits dans une formation préparant aux métiers d'enseignement du premier degré
Délibération 2-2022/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 15-1997 du 8 août 1997 fixant le tarif des prestations fournies par les internats provinciaux et la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés
modifiant la délibération modifiée n° 15-1997 du 8 août 1997 fixant le tarif des prestations fournies par les internats provinciaux et la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés
Délibération 13-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 19-2021/APS du 1er avril 2021 instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 en 2021
modifiant la délibération modifiée n° 19-2021/APS du 1er avril 2021 instaurant un plan d'urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 en 2021
Délibération 8-2022/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 9-2022/APS
(En vigueur)
portant création du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris »
portant création du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris »
Voeu (APS) 1-2022/VOEU/APS
(En vigueur)
sollicitant l'homologation législative des peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud
sollicitant l'homologation législative des peines d'emprisonnement instituées par le code de l'environnement de la province Sud
Délibération 109-2021/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 6 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 Dumbéa/Mont-Dore/Nouméa/Païta et l'avenant n° 2 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2022
approuvant l’avenant n° 6 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2022 Dumbéa/Mont-Dore/Nouméa/Païta et l'avenant n° 2 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2022
Délibération 115-2021/APS
(En vigueur)
déclarant le caractère d'utilité publique des dépenses effectuées par l'association Pass Citoyen avec les subventions versées par la province Sud et ayant donné lieu à une déclaration en gestion de fait
déclarant le caractère d'utilité publique des dépenses effectuées par l'association Pass Citoyen avec les subventions versées par la province Sud et ayant donné lieu à une déclaration en gestion de fait
Délibération 112-2021/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés
modifiant la délibération modifiée n° 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premiers et second degrés
Délibération 107-2021/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2008/APS du 13 juin 2008 relative aux chantiers d'insertion de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2008/APS du 13 juin 2008 relative aux chantiers d'insertion de la province Sud
Délibération 104-2021/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération 114-2021/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 102-2021/APS
(En vigueur)
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2022
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2022
Délibération 92-2021/APS
(En vigueur)
approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence calédonienne de l'innovation »
approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence calédonienne de l'innovation »
Délibération 105-2021/APS
(En vigueur)
approuvant la convention relative à la délégation du service public de la tenue commune dans les écoles primaires publiques de la province Sud pour la période 2022 - 2026
approuvant la convention relative à la délégation du service public de la tenue commune dans les écoles primaires publiques de la province Sud pour la période 2022 - 2026
Délibération 103-2021/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 100-2021/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 3 du budget de la province Sud pour l'exercice 2021
portant décision modificative n° 3 du budget de la province Sud pour l'exercice 2021
Délibération 87-2021/APS
(En vigueur)
approuvant l'avenant n° 4 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2022
approuvant l'avenant n° 4 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2022
Délibération 71-2021/APS
(En vigueur)
approuvant la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
approuvant la modification simplifiée du plan d’urbanisme directeur (PUD) de la ville de Nouméa
Délibération 77-2021/APS
(En vigueur)
approuvant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa-Sur-Mer (DSM)
approuvant le dossier de réalisation modifié de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Dumbéa-Sur-Mer (DSM)
Délibération 84-2021/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 95-2021/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
Délibération 98-2021/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 81-2021/APS
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portant création d'un établissement dédié à un dispositif de séjours de rupture pour adolescents primo-délinquants de 12 à 18 ans
portant création d'un établissement dédié à un dispositif de séjours de rupture pour adolescents primo-délinquants de 12 à 18 ans
Délibération 89-2021/APS
(En vigueur)
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Délibération 93-2021/APS
(En vigueur)
relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures d'urbanisme
relative à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures d'urbanisme
Délibération 80-2021/APS
(En vigueur)
approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
approuvant l'avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Délibération 56-2021/APS
(En vigueur)
approuvant la convention relative à la prévention des expulsions et créant le Comité de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions en Province Sud (CCAPEPS)
approuvant la convention relative à la prévention des expulsions et créant le Comité de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions en Province Sud (CCAPEPS)
Délibération 66-2021/APS
(En vigueur)
instituant un dispositif d'aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
instituant un dispositif d'aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
Délibération 78-2021/APS
(Caduc)
instituant un dispositif exceptionnel d'aide financière pour le maintien de l’activité des entreprises en province Sud
instituant un dispositif exceptionnel d'aide financière pour le maintien de l’activité des entreprises en province Sud
Délibération 54-2021/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
Délibération 79-2021/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 75-2021/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2020 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2020 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 76-2021/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2020 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2020 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
Voeu (APS) 2-2021/VOEU/APS
(En vigueur)
sollicitant de l'Etat la modification du cadre normatif en matière de conflit d'intérêts
sollicitant de l'Etat la modification du cadre normatif en matière de conflit d'intérêts