Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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Derniers textes adoptés :
Arrêté 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs - version initiale
portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs - version initiale
Arrêté 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs - version initiale
portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs - version initiale
Délibération 46-2019/APS du 20 juin 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
modifiant la délibération n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 44-2019/APS du 20 juin 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version initiale
modifiant la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version initiale
Délibération 40-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
portant délégation de pouvoir à la présidente de l'assemblée de la province Sud pour la passation des marchés publics - version initiale
portant délégation de pouvoir à la présidente de l'assemblée de la province Sud pour la passation des marchés publics - version initiale
Délibération 39-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
portant affectation du résultat 2018 - version initiale
portant affectation du résultat 2018 - version initiale
Délibération 38-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2018 - version initiale
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2018 - version initiale
Délibération 37-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
approuvant le règlement budgétaire et financier - version initiale
approuvant le règlement budgétaire et financier - version initiale
Délibération 33-2019/APS du 06 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation des représentnants de la province Sud dans divers organismes et instances - version M01 du 20 juin 2019
portant désignation des représentnants de la province Sud dans divers organismes et instances - version M01 du 20 juin 2019
Délibération 31-2019/APS du 06 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version M01 du 20 juin 2019
portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version M01 du 20 juin 2019
Délibération 30-2019/APS du 17 mai 2019 (En vigueur)
portant élection du président et des membres du Bureau de l'assemblée de la province Sud - version initiale
portant élection du président et des membres du Bureau de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 29-2019/APS du 12 avril 2019 (En vigueur)
approuvant le projet de modification du pacte d’actionnaires signé le 18 février 2005 entre la SAS Société de Participation Minière du Sud Calédonien (SPMSC) et la société Vale Canada - version initiale
approuvant le projet de modification du pacte d’actionnaires signé le 18 février 2005 entre la SAS Société de Participation Minière du Sud Calédonien (SPMSC) et la société Vale Canada - version initiale
Délibération 28-2019/APS du 12 avril 2019 (Modificateur)
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud - version initiale
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud - version initiale
Délibération 21-2019/APS du 08 mars 2019 (Modificateur)
portant modification du code de l'environnement de la province Sud - version initiale
portant modification du code de l'environnement de la province Sud - version initiale
Délibération 16-2019/APS du 08 mars 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale (DPASS) - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 26-2012/APS du 31 juillet 2012 relative à l’organisation des services de la direction de l’action sanitaire et sociale (DPASS) - version initiale
Délibération 15-2019/APS du 12 avril 2019 (Modificateur)
portant création du "Parc provincial de la Côte Oublié-Woen Vùù-Pwa Pereeù" - version initiale
portant création du "Parc provincial de la Côte Oublié-Woen Vùù-Pwa Pereeù" - version initiale
Délibération 13-2019/APS du 12 avril 2019 (Modificateur)
approuvant le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) pour la période 2018-2022 - version initiale
approuvant le schéma provincial de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) pour la période 2018-2022 - version initiale
Délibération 12-2019/APS du 08 mars 2019 (En vigueur)
approuvant le contrat de délégation de service public du port de plaisance dans la baie de Nouré - version initiale
approuvant le contrat de délégation de service public du port de plaisance dans la baie de Nouré - version initiale
Délibération 08-2019/APS du 11 janvier 2019 (Caduc)
modifiant la délibération modifiée n° 8-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 8-2014/APS du 6 juin 2014 portant désignation des représentants au sein des organismes extérieurs - version initiale
Délibération 06-2019/APS du 08 mars 2019 (En vigueur)
relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction de la culture de la province Sud (DC) - version initiale
relative à l’organisation et au fonctionnement de la direction de la culture de la province Sud (DC) - version initiale