Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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42 résultats de recherche
Délibération 63-2020/APS
(En vigueur)
approuvant le principe d'une délégation de service public pour la gestion des déchets inertes sur le site provincial de Koutio-Koueta
approuvant le principe d'une délégation de service public pour la gestion des déchets inertes sur le site provincial de Koutio-Koueta
Délibération 100-2020/APS
(En vigueur)
approuvant les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, entre l'Etat, la province Sud, la province Nord, la province des Iles Loyauté, la Nouvelle-Calédonie, l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), le conservatoire des espaces naturels Nouvelle-Calédonie (CEN), le CNRT Nickel et son environnement (CNRT), l'institut agronomique néo-calédonien (IAC) et l'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie - Technopole (ADECAL)
approuvant les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, entre l'Etat, la province Sud, la province Nord, la province des Iles Loyauté, la Nouvelle-Calédonie, l'université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), le conservatoire des espaces naturels Nouvelle-Calédonie (CEN), le CNRT Nickel et son environnement (CNRT), l'institut agronomique néo-calédonien (IAC) et l'Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie - Technopole (ADECAL)
Délibération 93-2020/APS
(En vigueur)
approuvant les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du premier janvier 2021 au 31 décembre 2022, entre l'Etat, la province Sud et les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, Païta, Bourail, La Foa, Thio et le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa
approuvant les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement du premier janvier 2021 au 31 décembre 2022, entre l'Etat, la province Sud et les communes de Dumbéa, Mont-Dore, Nouméa, Païta, Bourail, La Foa, Thio et le Syndicat Intercommunal du Grand Nouméa
Délibération 87-2020/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 98-2020/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Délibération 76-2020/APS
(En vigueur)
portant création des appartements relais pour les victimes de violences intrafamiliales
portant création des appartements relais pour les victimes de violences intrafamiliales
Délibération 103-2020/APS
(En vigueur)
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2021
relative au budget primitif de la province Sud pour l'exercice 2021
Délibération 92-2020/APS
(En vigueur)
relative à la cessation de l'exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière d'aide médicale
relative à la cessation de l'exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière d'aide médicale
Délibération 91-2020/APS
(En vigueur)
relative à la cessation de l’exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière de handicap
relative à la cessation de l’exercice des compétences déléguées par la Nouvelle-Calédonie en matière de handicap
Délibération 94-2020/APS
(En vigueur)
relative à l’arrêt du financement des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé
relative à l’arrêt du financement des dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé
Délibération 81-2020/APS
(En vigueur)
approuvant la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
approuvant la mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Délibération 80-2020/APS
(En vigueur)
approuvant le principe du renouvellement de la délégation du service public de la tenue commune
approuvant le principe du renouvellement de la délégation du service public de la tenue commune
Délibération 84-2020/APS
(En vigueur)
approuvant le projet d'accord avec la société Air Calédonie relatif à la protection des données personnelles dans le cadre de la réalisation d’une étude relative aux doubles bénéficiaires « continuité pays » et aide médicale Sud
approuvant le projet d'accord avec la société Air Calédonie relatif à la protection des données personnelles dans le cadre de la réalisation d’une étude relative aux doubles bénéficiaires « continuité pays » et aide médicale Sud
Délibération 83-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / Inter-collectivités 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / Inter-collectivités 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 79-2020/APS
(En vigueur)
créant un dispositif d'aide aux communes en matière d’amélioration de la qualité de l’air et du confort thermique et phonique des écoles de la province Sud
créant un dispositif d'aide aux communes en matière d’amélioration de la qualité de l’air et du confort thermique et phonique des écoles de la province Sud
Délibération 73-2020/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 17-2007/APS du 12 avril 2007 relative à l’élevage et à la capture des cervidés en province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 17-2007/APS du 12 avril 2007 relative à l’élevage et à la capture des cervidés en province Sud
Délibération 71-2020/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 85-2020/APS
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portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 88-2020/APS
(En vigueur)
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
Voeu (APS) 1-2020/VOEU/APS
(En vigueur)
sollicitant l’extension par l’Etat du nouveau cahier des charges applicable aux dispositifs de télétransmission des actes au contrôle de légalité en Nouvelle-Calédonie
sollicitant l’extension par l’Etat du nouveau cahier des charges applicable aux dispositifs de télétransmission des actes au contrôle de légalité en Nouvelle-Calédonie
Arrêté 2878-2020/ARR/DAJI
()
modifiant l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
modifiant l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Arrêté 3041-2020/ARR/DAJI
()
modifiant l'arrêté modifié n° 3947-2019/ARR/DJA du 19 décembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud
modifiant l'arrêté modifié n° 3947-2019/ARR/DJA du 19 décembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud
Arrêté 3010-2020/ARR/DAJI
()
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud
modifiant l'arrêté modifié n° 2493-2019/ARR/DJA du 22 juillet 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction provinciale de l’action sanitaire et sociale de la province Sud
Délibération 75-2020/APS
(En vigueur)
approuvant la constitution d'une mission d'information relative à la cession par VALE de son implantation calédonienne dénommée VALE NC
approuvant la constitution d'une mission d'information relative à la cession par VALE de son implantation calédonienne dénommée VALE NC
Délibération 59-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 74-2020/APS
(En vigueur)
instituant une indemnité de conseil au trésorier-payeur de la province Sud
instituant une indemnité de conseil au trésorier-payeur de la province Sud
Délibération 64-2020/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
Délibération 70-2020/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 65-2020/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération modifiée n° 36-2006/APS du 3 août 2006 relative à la création d'un prix d'excellence de la province Sud aux diplômés de l'enseignement supérieur
modifiant la délibération modifiée n° 36-2006/APS du 3 août 2006 relative à la création d'un prix d'excellence de la province Sud aux diplômés de l'enseignement supérieur
Délibération 66-2020/APS
(En vigueur)
portant abrogation de la délibération modifiée n° 20-96/APS du 27 juin 1996 relative à l'implantation des installations de points de vente en vrac d'hydrocarbures
portant abrogation de la délibération modifiée n° 20-96/APS du 27 juin 1996 relative à l'implantation des installations de points de vente en vrac d'hydrocarbures
Délibération 45-2020/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 44-2020/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
Délibération 55-2020/APS
(En vigueur)
approuvant la convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement et habilitant la présidente de l’assemblée de province à la signer
approuvant la convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement et habilitant la présidente de l’assemblée de province à la signer
Délibération 52-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 57-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 4 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 Dumbéa / Mont-Dore / Nouméa / Païta et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 4 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 Dumbéa / Mont-Dore / Nouméa / Païta et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 48-2020/APS
(En vigueur)
fixant les modalités de formation des enseignants des écoles bilingues français-anglais
fixant les modalités de formation des enseignants des écoles bilingues français-anglais
Délibération 60-2020/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
Délibération 54-2020/APS
(En vigueur)
modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
Délibération 47-2020/APS
(En vigueur)
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l’exercice 2020
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l’exercice 2020
Délibération 51-2020/APS
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portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 39-2020/APS
(En vigueur)
portant modification du code des aides à l’habitat en province Sud
portant modification du code des aides à l’habitat en province Sud
Délibération 49-2020/APS
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relative à la modification de la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
relative à la modification de la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud