Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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32 résultats de recherche
Délibération 75-2020/APS
(En vigueur)
approuvant la constitution d'une mission d'information relative à la cession par VALE de son implantation calédonienne dénommée VALE NC
approuvant la constitution d'une mission d'information relative à la cession par VALE de son implantation calédonienne dénommée VALE NC
Délibération 59-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 1 au contrat de développement Etat / province Sud / communes du Sud 2017-2021 et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 74-2020/APS
(En vigueur)
instituant une indemnité de conseil au trésorier-payeur de la province Sud
instituant une indemnité de conseil au trésorier-payeur de la province Sud
Délibération 64-2020/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
modifiant la délibération modifiée n° 12-2018/APS du 26 avril 2018 instituant un dispositif d'aide à la sécurisation des commerces
Délibération 70-2020/APS
()
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 66-2020/APS
(En vigueur)
portant abrogation de la délibération modifiée n° 20-96/APS du 27 juin 1996 relative à l'implantation des installations de points de vente en vrac d'hydrocarbures
portant abrogation de la délibération modifiée n° 20-96/APS du 27 juin 1996 relative à l'implantation des installations de points de vente en vrac d'hydrocarbures
Délibération 45-2020/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté PANDA
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté PANDA
Délibération 44-2020/APS
(En vigueur)
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
portant approbation du compte rendu annuel à la collectivité 2019 de la zone d'aménagement concerté de Dumbéa sur mer
Délibération 55-2020/APS
(En vigueur)
approuvant la convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement et habilitant la présidente de l’assemblée de province à la signer
approuvant la convention encadrant le dispositif d’accompagnement au logement et habilitant la présidente de l’assemblée de province à la signer
Délibération 52-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 3 au contrat de développement Etat/province Sud 2017-2021, les conventions relatives au financement des opérations de fonctionnement « Chantiers d’insertion », « Lutte contre l’exclusion à la tribu de Saint Louis », « Accompagnement à la scolarité » et « Accompagnement à la réussite des élèves internes » et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 57-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l’avenant n° 4 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 Dumbéa / Mont-Dore / Nouméa / Païta et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
approuvant l’avenant n° 4 au contrat d'agglomération du Grand Nouméa 2017-2021 Dumbéa / Mont-Dore / Nouméa / Païta et la charte d’engagement Trajectoire outre-mer 5.0
Délibération 48-2020/APS
(En vigueur)
fixant les modalités de formation des enseignants des écoles bilingues français-anglais
fixant les modalités de formation des enseignants des écoles bilingues français-anglais
Délibération 60-2020/APS
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modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
Délibération 54-2020/APS
(En vigueur)
modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
modifiant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud
Délibération 51-2020/APS
()
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 39-2020/APS
(En vigueur)
portant modification du code des aides à l’habitat en province Sud
portant modification du code des aides à l’habitat en province Sud
Délibération 47-2020/APS
(En vigueur)
projet de délibération portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l’exercice 2020
projet de délibération portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l’exercice 2020
Délibération 49-2020/APS
()
relative à la modification de la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
relative à la modification de la délibération modifiée n° 21-2012/APS du 31 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du secrétariat général et de l’administration de la province Sud
Délibération 37-2020/APS
(En vigueur)
instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale
instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale
Délibération 38-2020/APS
(En vigueur)
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances et approbation des modalités d’exercice de la direction générale de la société de financement et de développement de la province Sud « PROMO-SUD »
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances et approbation des modalités d’exercice de la direction générale de la société de financement et de développement de la province Sud « PROMO-SUD »
Délibération 41-2020/APS
()
portant modification de la délibération n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
portant modification de la délibération n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
Délibération 25-2020/APS
(En vigueur)
relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019
relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019
Délibération 19-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l'avenant n° 5 modifiant la convention de concession d’aménagement modifiée n° 03-019/PS du 15 avril 2003 de la ZAC PANDA
approuvant l'avenant n° 5 modifiant la convention de concession d’aménagement modifiée n° 03-019/PS du 15 avril 2003 de la ZAC PANDA
Délibération 18-2020/APS
(En vigueur)
approuvant l'avenant n° 8 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 de la ZAC DUMBEA SUR MER
approuvant l'avenant n° 8 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 de la ZAC DUMBEA SUR MER
Délibération 11-2020/APS
(En vigueur)
instituant un dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool
instituant un dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool
Délibération 14-2020/APS
(En vigueur)
modifiant la délibération 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
modifiant la délibération 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
Délibération 20-2020/APS
(En vigueur)
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
Délibération 31-2020/APS
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portant modification de la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
portant modification de la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
Délibération 24-2020/APS
(En vigueur)
relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire
relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire