Espace de consultation de la réglementation provinciale
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| En Vigueur | |||
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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Derniers textes adoptés :
Délibération 62-2019/APS du 24 octobre 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 60-2019/APS du 24 octobre 2019 (En vigueur)
fixant les redevances d'occupation des domaines public et privé de la province Sud - version initiale
fixant les redevances d'occupation des domaines public et privé de la province Sud - version initiale
Délibération 57-2019/APS du 24 octobre 2019 (En vigueur)
instituant un budget participatif - version initiale
instituant un budget participatif - version initiale
Délibération 56-2019/APS du 24 octobre 2019 (En vigueur)
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020 - version initiale
relative au débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020 - version initiale
Délibération 53-2019/APS du 24 octobre 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
Délibération 52-2019/APS du 29 août 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 51-2019/APS du 29 août 2019 (En vigueur)
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2019 - version initiale
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2019 - version initiale
Délibération 48-2019/APS du 29 août 2019 (En vigueur)
portant mesures de simplification en faveur de la relance économique - version initiale
portant mesures de simplification en faveur de la relance économique - version initiale
Délibération 47-2019/APS du 29 août 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
Délibération 46-2019/APS du 20 juin 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
modifiant la délibération n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 44-2019/APS du 20 juin 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version initiale
modifiant la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version initiale
Délibération 43-2019/APS du 18 juillet 2019 (Modificateur)
portant renouvellement partiel du bureau de l'assemblée de la province Sud - version initiale
portant renouvellement partiel du bureau de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 42-2019/APS du 18 juillet 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances - version initiale
Délibération 41-2019/APS du 18 juillet 2019 (Modificateur)
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version initiale
Délibération 40-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
portant délégation de pouvoir à la présidente de l'assemblée de la province Sud pour la passation des marchés publics - version initiale
portant délégation de pouvoir à la présidente de l'assemblée de la province Sud pour la passation des marchés publics - version initiale
Délibération 39-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
portant affectation du résultat 2018 - version initiale
portant affectation du résultat 2018 - version initiale
Délibération 38-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2018 - version initiale
relative à l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2018 - version initiale
Délibération 37-2019/APS du 20 juin 2019 (En vigueur)
approuvant le règlement budgétaire et financier - version initiale
approuvant le règlement budgétaire et financier - version initiale
Délibération 33-2019/APS du 06 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version M04 du 24 octobre 2019
portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances - version M04 du 24 octobre 2019
Délibération 31-2019/APS du 06 juin 2019 (En vigueur)
portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version M04 du 24 octobre 2019
portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud - version M04 du 24 octobre 2019