Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
approuvant la convention entre l’Etat, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et les provinces relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, et habilitant la présidente de l’assemblée à la signer
modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
portant approbation de la délégation de compétence aux autorités de la province Sud pour prendre les mesures individuelles d'application de la loi du pays n° 2019-9 du 2 avril 2019 relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire
relative à l’octroi des aides immédiates et exceptionnelles et aux commandes motivées par l’urgence
instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées par les effets de la propagation du virus Covid 19
portant adaptation de la réglementation provinciale relative à l’aide médicale pendant l'épidémie de COVID-19
approuvant le plan d'urbanisme directeur révisé de la ville de Nouméa
approuvant les conventions quinquennales de fonctionnement des directions de l’enseignement privé, la direction diocésaine de l’école catholique (DDEC), agissant pour le compte du conseil d’administration de l’enseignement catholique (CAEC), et l’alliance scolaire de l’église évangélique (ASEE), pour la période 2020-2024
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 36-2006/APS du 3 août 2006 relative à la création d'un prix d'excellence de la province Sud aux diplômés de l'enseignement supérieur
portant la politique éducative provinciale pour la période 2020 à 2024