Espace de consultation de la réglementation provinciale
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
| Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération modifiée n° 31-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des membres des commissions intérieures de l'assemblée de la province Sud
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud durablement affectées par l’arrêt de la desserte internationale
portant modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances et approbation des modalités d’exercice de la direction générale de la société de financement et de développement de la province Sud « PROMO-SUD »
portant modification de la délibération n° 57-2019/APS du 24 octobre 2019 instituant un budget participatif
relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2019
approuvant l'avenant n° 5 modifiant la convention de concession d’aménagement modifiée n° 03-019/PS du 15 avril 2003 de la ZAC PANDA
approuvant l'avenant n° 8 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 de la ZAC DUMBEA SUR MER
instituant un dispositif d’aide à l’aménagement des espaces de vente d’alcool
modifiant la délibération 19-2001/APS du 26 juillet 2001 relative aux bourses de l'enseignement des premier et second degrés
portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud
portant modification de la délibération n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes et instances
relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire