Résultat(s) organisé(s) par :
Classement
- Administration provinciale (2)
- Aides financières, budget participatif (2)
- Aides à l'entreprise et à l'artisanat (1)
- Assemblée de la province Sud (1)
- Domaine de Deva (1)
- Domaine provincial (1)
- Désignation des représentants de la province Sud dans divers organismes (1)
- Entreprise et artisanat (1)
- Environnement (2)
- Finances (2)
- Institution provinciale (1)
- Mines et carrières (2)
- Réglementation provinciale (6)
Informations :
Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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instaurant un plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud affectées économiquement par les effets de la lutte contre la propagation du virus Covid 19 en 2021
portant plan d'urgence de soutien aux salariés de Vale Nouvelle-Calédonie SAS et de ses entreprises sous-traitantes
relative aux aides exceptionnelles pour les trois communes touchées par la tempête Lucas - Dumbéa, Nouméa, Paita
autorisant le changement de contrôle de la société Vale Nouvelle-Calédonie
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
relative à l'approbation d'une convention portant sur les missions d'intérêt général confiées à la SEM Mwe Ara en vue d'assurer l'organisation du fonctionnement, l'aménagement touristique et le développement économique du domaine provincial de DEVA, comune de Bourail