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Texte consolidé
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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sollicitant la modification des dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie encadrant les dérogations au repos dominical
modifiant l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
Accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
DÉLIBÉRATION modifiant la délibération n° 31-2021/APS du 12 mai 2021 portant création des dispositifs et des mesures d'accompagnement vers l'emploi
Guide 2019 du tableau de classement des résidences de tourisme
Guide 2022 du tableau de classement en hôtels de tourisme
Projet de vœu sollicitant la modification des dispositions du code du travail de Nouvelle-Calédonie encadrant les dérogations au repos dominical
Référentiel de classement - Résidence de tourisme
abrogeant la délibération modifiée n° 15-91/APS du 14 mars 1991 modifiant le décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses
approuvant le pacte d’actionnaires de la société anonyme d’économie mixte SUD FORÊT et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
approuvant l’accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
fixant les normes de classement des établissements hôteliers de tourisme en province Sud
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
modifiant la délibération modifiée n° 35-2022/APS en date du 25 mai 2022 instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’ » au bénéfice des jeunes de la province Sud
modifiant la délibération n° 4-2022/APS du 17 février 2022 instituant un plan « collège nouvelle génération »
portant création du Plan d’Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l'EmpLoi en province Sud (PASREL)
portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
relative à la participation de la province Sud au dispositif national « pass Culture »
relative à l’adhésion de la province Sud au groupement d'intérêt public « France Enfance Protégée »
commission du personnel et de la réglementation générale (PRG) du jeudi 4 avril 2024
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine et du développement économique (BFP-DE) du jeudi 4 avril 2024
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine, du développement économique, de l'emploi et de la formation professionnelle, et du personnel et de la réglementation générale (BFP-DE-EFP-PRG) du jeudi 4 avril 2024
modifiant la délibération modifiée n° 79-2020/APS du 5 novembre 2020 créant un dispositif d'aide aux communes en matière d'amélioration de la qualité de l'air et du confort thermique et phonique des écoles de la province Sud
commission de la santé et de l'action sociale (SAS) du jeudi 28 mars 2024
commission du budget, des finances et du patrimoine et de l'enseignement (BFP-ENS) du jeudi 28 mars 2024
commission du personnel et de la réglementation générale (PRG) du jeudi 28 mars 2024
commission du personnel et de la réglementation générale (PRG) du jeudi 28 mars 2024
commissions conjointes de la jeunesse, des sports et des loisirs et de la culture (JSL- culture) du jeudi 28 mars 2024
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine, de la jeunesse, des sports et des loisirs, du personnel et de la réglementation générale et de la culture (BFP- JSL-PRG-Culture) du jeudi 28 mars 2024
commissions conjointes du budget, des finances et du patrimoine, du développement économique et de l'emploi et de la formation professionnelle (BFP-DE- EFP) du jeudi 28 mars 2024
commissions de l'enseignement, de l'enseignement privé et des équipements publics, de l’énergie et des transports (ENS-ENSP-EPET)
modifiant l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
Projet de délibération portant mesures exceptionnelles et temporaires en matière de commande publique de la province Sud
fixant le nombre de bourses d'enseignement artistique pour l'année 2024
modification de l'arrêté modifié n° 1846-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation de personnes qualifiées au sein des organismes extérieurs
arrêtant le calendrier de l'appel à projets du budget participatif pour l'année 2024
Modification de la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
Projet de délibération abrogeant la délibération modifiée n° 15-91/APS du 14 mars 1991 modifiant le décret du 16 janvier 1939 portant institution aux colonies de conseils d’administration des missions religieuses.
Projet de délibération autorisant la Présidente à signer le pacte d'actionnaires de la SAEM SUD FORET
participation de la province Sud au dispositif national « pass Culture »
Projet de délibération approuvant l’accord local de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière et habilitant la présidente de l’assemblée de la province Sud à le signer
Plan d’Accompagnement et de Soutien au Reclassement et à l'EmpLoi en province Sud (PASREL)
Arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit des parcelles n° 100 et 101 de la section 21ème KM, commune de BOURAIL
fixant la liste des organisations syndicales représentatives à la province Sud du 1er janvier au 30 juin 2024
portant délimitation du domaine public maritime au droit des parcelles n° 100 (N.I.C : 5460-851996) et 101 (N.I.C : 5460-866233) de la section 21ème KM, commune de BOURAIL
Modification de la délibération portant création des dispositifs et des mesures d'accompagnement vers l'emploi
Délibération modifiant la délibération n° 4-2022/APS du 17 février 2022 instituant un plan "collège nouvelle génération"
modification de la délibération modifiée n°35-2022/APS en date du 25 mai 2022 instituant un dispositif d’accès en ligne à des activités sportives, culturelles et artistiques dénommé « Clic & mouv’» au bénéfice des jeunes de la province Sud