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Texte consolidé
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Le service Juribaseweb vous permet de consulter les dispositions réglementaires adoptées par l’assemblée de la province Sud, son Bureau ou son président applicables en province Sud. De même, des textes adoptés par d’autres autorités, mais qui désormais relèvent de la compétence de la collectivité figurent au sein du service juribaseweb. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que cette application ne contient pas les décisions individuelles adoptées par les autorités provinciales, quand bien-même ces décisions auraient été publiées au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie. Enfin, si les textes figurant sur cet espace permettent un accès simplifié au droit applicable en province Sud, dans la mesure où ceux-ci peuvent être consultés dans leur version consolidée, seules la version publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie de ces textes fait foi.
Pour une recherche par référence : 01-1995/APS pour 1-95/APS, 34-1999/APS pour 34-99/APS, 05-2010/APS pour 5-2010/APS |
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modifiant la délibération n° 576-2024/BAPS/DAEM du 25 juin 2024 autorisant la prise en charge des frais de transport par liaisons maritimes au bénéfice de tiers dans le cadre d'un protocole d'urgence
modifiant l'arrêté modifié n° 1638-2022/ARR/DAJI du 7 juillet 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction de l’éducation et de la réussite de la province Sud (DERES)
modifiant l'arrêté modifié n° 529-2024/ARR/DERES du 25 janvier 2024 portant création de la régie de recettes et d'avances de gestion de la tenue commune
autorisant la prise en charge des frais relatifs aux liaisons maritimes dans le cadre d'un protocole d'urgence
Délégation de signature de madame Chloé GAUTHE, cheffe du service de l’action éducative et de la proximité
modifiant l’arrêté n° 2715-2022/ARR/DAEM du 2 octobre 2023 autorisant l’occupation de dépendances du domaine public maritime et la réalisation de travaux de remise en état des digues de Thio et de mise en place de brèches, commune de Thio, au profit de la commune de Thio
portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'extension
Charte de sensibilisation à la vente d'alcool
Modèle d'affiche "Réglementation des débits de boissons - protection des mineurs et répression de l'ivresse publique (licence 1ère, 2ème et 4ème classe)
Modèle d'affiche "Réglementation des débits de boissons - protection des mineurs et répression de l'ivresse publique" (3ème et 5ème classe)
fixant les modalités d’application relatives à la formation sur les risques de la consommation d’alcool
portant définition des modalités de calcul de l'aide aux logements rendus inhabitables
portant modification de la délibération modifiée n° 12-90/APS du 24 janvier 1990 prise pour l'application dans la Province Sud de la délibération cadre du congrès n° 49 du 28 décembre 1989 relative à l’aide médicale et aux aides sociales
prise en application du code des débits de boissons de la province Sud
relative à la prise en charge de frais au bénéfice de tiers suite aux exactions débutées le 13 mai 2024
arrêté modificatif de l’arrêté autorisant l’occupation de dépendances du domaine public maritime et la réalisation de travaux de remise en état des digues de Thio et de mise en place de brèches, commune de Thio
modifiant l'arrêté n° 3165-2024/ARR/DDDT du 18 juin 2024 portant interdiction temporaire de chasse sur différents domaines publics et privés de la province Sud
Arrêté modifiant l'arrêté n° 3165-2024/ARR/DDDT du 18 juin 2024 portant interdiction temporaire de chasse sur différents domaines publics et privés de la province Sud
modification de l’assiette du ticket modérateur concernant les bénéficiaires en longue maladie de l’aide médicale Sud et mise à jour barème contribution obligés alimentaires
DÉLIBÉRATION modifiant la délibération n° 71-2023/APS du 9 novembre 2023 relative aux émissions sonores provenant des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Délibération BAPS - Portant définition des modalités de calcul de l'aide aux logements rendus inhabitables
modifiant la délibération n° 72-2023/APS du 9 novembre 2023 instituant un dispositif d'aide à la mise en conformité des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Maquette budget supplémentaire 2024
approuvant l'avenant n° 10 modifiant le traité de concession d'aménagement modifié n° C.306-07 du 7 décembre 2007 de la ZAC de Dumbéa-sur-mer
modifiant la délibération modifiée n° 33-2016/APS du 16 septembre 2016 instituant le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP)
modifiant la délibération modifiée n° 33-2019/APS du 6 juin 2019 portant désignation des représentants de la province Sud au sein de divers organismes et instances
portant diverses dispositions pour répondre aux exactions commises depuis le 13 mai 2024 et leurs conséquences financières et sociales
portant décision modificative n° 1, budget supplémentaire de la province Sud pour l'exercice 2024
relative à la prorogation des délais et à l'adaptation des procédures d'urbanisme
sollicitant l'extension de dispositions législatives définissant les moyens de contrôle de la réglementation relative aux débits de boissons et l'homologation législative de peines d'emprisonnement instituées par ledit code des débits de boissons de la province Sud
commission de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire (HUAT) du mercredi 10 juillet 2024
commission du budget, des finances et du patrimoine (BFP) du mercredi 10 juillet 2024
commission du développement rural (DR) du mercredi 10 juillet 2024
modifiant l'arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
modifiant l’arrêté n° 247-2023/ARR/DAJI du 24 janvier 2023 portant création et organisation d’une régie d’avances à la direction du système d’information et du numérique de la province Sud
portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DINH, chef du service du secrétariat de l’assemblée et de la coordination administrative par intérim à la direction des affaires juridiques et institutionnelles de la province Sud
Projet de délibération relative à la prise en charge de frais au bénéfice de tiers suite aux exactions débutées le 13 mai 2024
Délégation de signature à M. Jean-Philippe DINH, chef du service du secrétariat de l’assemblée et de la coordination administrative par intérim (DAJI)
modification de l’arrêté modifié n° 1729-2019/ARR/DJA du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de la présidente de l’assemblée de la province Sud et de représentants de la province Sud au sein des organismes extérieurs
modification de la délibération n° 72-2023/APS du 9 novembre 2023 instituant un dispositif d'aide à la mise en conformité des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
arrêté portant délimitation du domaine public maritime au droit des lots n° 121 (NIC : 428226-6300) et 125 (NIC : 4282-266600) du lotissement Tiaré Beach, section Naniouni, commune de PAÏTA
autorisant la prise en charge des frais de transport par liaisons maritimes au bénéfice de tiers dans le cadre d'un protocole d'urgence