7 6 - La déclaration en deux temps Les différents formulaires de déclaration sont disponibles en téléchargement sur le site de la DAVAR (www.davar.gouv.nc) et peuvent être retirés dans toutes les antennes du SIVAP. Ils sont également disponibles en téléchargement sur www.noumea.nc. 6-1 Formulaire de déclaration d’activité du secteur agro-alimentaire Il sert à se faire connaître, et donc à déclarer son association ou organisme et son activité agroalimentaire de manière générale. À remplir une seule fois, dès la mise en place de l’activité. À renouveler en cas de changement des coordonnées de l’organisateur ou de changement d’activité. La déclaration d’activité du secteur agroalimentaire est officialisée par une attestation de déclaration (AD). Une fois déclarée, l’organisateur reçoit une fiche de statut avec un numéro d’AD : c’est l’Attestation de Déclaration qui lui permet d’exercer son activité agroalimentaire. Un organisateur ne peut prendre en charge les repas sur un centre de vacance et de loisirs s’il n’a pas cette attestation de déclaration. Une copie de cette attestation doit être mise à disposition du directeur du CVL organisé. 6-2 Formulaire de déclaration d’activité des centres de vacances ou de loisirs Il sert à déclarer les différents sites où seront organisées les activités d’animation. Remplir le formulaire adéquat en fonction du lieu où est organisé le centre. u « Sur la commune de Nouméa » à transmettre au SIPRES. u « Hors de la commune de Nouméa » à transmettre au SIVAP. Chaque site d’accueil doit faire l’objet d’un formulaire. Plusieurs possibilités pour le remplir : u Déclaration à l’année avec toutes les sessions prévues sur un même site. u Déclaration du site à chaque période. u Déclaration à l’année et déclaration ponctuelle pour les sites utilisés une seule fois au cours de l’année ou programmés à la dernière minute. Cas particuliers : Les CVL organisés dans des structures qui effectuent déjà une déclaration en leur nom (comme le CAP de Poé par exemple) doivent tout de même être déclaré avec le 2e formulaire par l’organisateur du séjour. Pour les séjours à l’étranger : la déclaration n’est pas nécessaire. HYGIÈNE ALIMENTAIRE HYGIÈNE ALIMENTAIRE
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