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Consultations publiques


La province Sud souhaite renforcer l’information du public et sa participation aux décisions ayant trait à l’environnement et au cadre de vie. C’est dans cet objectif qu’elle a mis en ligne, en septembre 2014, la totalité des documents relatifs aux 854 installations dites « ICPE » recensées sur son territoire.
A compter de février 2015, une nouvelle étape est franchie, avec l’ouverture de la présente rubrique.
Celle-ci permettra à toutes les personnes intéressées de télécharger les dossiers d’enquête publique prévue par une réglementation dont l’application relève de la province (ICPE, mines, ZAC, Domaine maritime, défrichements, etc.). Ceux-ci seront ensuite joints par la province au registre d’enquête officiel.
Cette rubrique permettra également de consulter l’ensemble des études et notices d’impact pour les projets qui y sont soumis, mais qui ne font pas l’objet d’une enquête publique. Chacun pourra à cette occasion librement faire part de ses observations, qui seront compilées dans un registre et transmises au pétitionnaire ou au maitre d’ouvrage.
Enfin, seront également mis en consultation les projets de réglementations provinciales pouvant avoir une incidence sur l’environnement, toujours avec possibilité de faire part de ses observations.

Dans un souci d’améliorer cette rubrique, les internautes peuvent nous faire part de leurs suggestions à l'adresse courriel suivante : consultations.publiques@province-sud.nc



E.g., 27/04/2017
Type Titre Date de début Date de fin
Enquête publique Enquête publique relative à l'élaboration du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de Poya 24 Avril 2017 09 Juin 2017
Enquête publique Enquête publique relative à l’exploitation, par la société VALE Nouvelle-Calédonie, d’installations de traitement et de stockage de résidus asséchés sur le site de la Kwé Ouest 18 Avril 2017 19 Mai 2017
Enquête publique Enquête publique relative à la révision du Plan d'Urbanisme Directeur de la commune de La Foa 10 Avril 2017 02 Juin 2017
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet Ensemble immobilier à Yahoué, commune du Mont - Dore 27 Mars 2017 10 Avril 2017
Enquête publique Appel public à concurrence - DEPS/AAPC-03-17 - relatif au travaux de point à temp sur la RM10 - commune de Yaté 17 Mars 2017 27 Mars 2017
Etude d'impact Étude d'impact relative au projet d’exploitation d'une carrière sur la commune de Moindou 08 Mars 2017 23 Mars 2017
Etude d'impact Étude d'impact relative au projet de réaménagement du chemin d’accès aux installations aeronautiques de l’aérodrome de Magenta – butte Pentecost 21 Février 2017 08 Mars 2017
Etude d'impact Etude d’impact relative au projet de création de jardins familiaux pour la commune de Noumea 17 Février 2017 04 Mars 2017
Enquête publique Enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour le Protection de l’Environnement 06 Février 2017 01 Mars 2017
Enquête publique Consultation publique relative au projet de plan de gestion intégrée des Lacs du Grand Sud 02 Février 2017 16 Mars 2017

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