1. Réglementation
Le PUD de Bourail actuellement en vigueur a été approuvé par délibération n° 58-2025/APS du 11 septembre 2025.
Le PUD de Bourail actuellement en vigueur a été approuvé par délibération n° 58-2025/APS du 11 septembre 2025.
Le PUD en vigueur comprend les documents suivants :
La commune de Bourail instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme formulées sur son territoire.