Durée de validité

Si vous n’avez pas entrepris les travaux autorisés dans les deux années à compter de la notification du permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable, vous avez la possibilité de demander une prorogation de votre autorisation.

Le permis ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peuvent être prorogés pour une année, renouvelable une fois, sur demande du bénéficiaire. La demande doit être établie en deux exemplaires et doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée contre décharge au service instructeur deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité.

Par exemple, votre permis de construire a été notifié le 02/04/2017, votre autorisation est valide jusqu’au 01/04/2019. Si vous ne commencez pas les travaux avant cette date, votre permis de construire deviendra caduc sauf si vous déposez une demande de prorogation deux mois au moins avant l’expiration de votre permis, soit avant le 01/02/2019.

Réglementation liée :

• Articles Lp. 121-11 et PS. 221-46 du CUNC