Seuls les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires à la validation du formulaire.

Formulaire unique impact environnemental

Type de demande

Défrichement
Espèces protégées (endémiques, rares ou menacées)
Écosystème d'intérêt patrimonial
Espèces exotiques envahissantes
Aires protégées
Collecte de ressources naturelles

Identification du demandeur

Coordonnées du demandeur

Identification de l'établissement

Vous devez indiquer le N°RIDET de votre établissement principal. Si vous ne le connaissez pas ou si vous avez un doute, vous pouvez le vérifier sur le site https://avisridet.isee.nc/

Identification du responsable de projet

Coordonnées du responsable de projet

Coordonnées de l'établissement

Adresse de correspondance

Statut du demandeur

Description du projet

Dates prévisionnelles de réalisation du projet

(moyens, matériel utilisé, modalités d’intervention sur site...)

Identité des personnes physiques participant au projet

Attention, le pétitionnaire doit être le donneur d’ordre ou le responsable scientifique du projet. Les personnes amenées à participer au projet doivent être habilitées à le faire et sont sous son entière responsabilité.
Pour rappel, l’autorisation ne peut pas être cédée ou transférée.

Nom Prénom Fonction Participation aux interventions terrain ?

Situation foncière

Localisation du terrain

Le terrain est constitué de l’ensemble des parcelles cadastrales contigües appartenant à un même propriétaire.

Les informations et plans fournis doivent permettre à l’administration de localiser précisément le ou les terrains concernés par le projet.

Localisation du barycentre du projet

Coordonnées Lambert RGNC 91-93

Références cadastrales

Si le projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, merci de toutes les identifier.

Numéro d'inventaire cadastral (NIC) Section cadastrale Superficie (en m²)  

Plan d’urbanisme directeur (PUD)

Défrichement

 

doit être inférieure à 10 ha pour soumettre le projet au régime informatif

 

Contexte du défrichement

Motifs de dérogation

Motifs de dérogation pour soumettre le projet au régime d’information préalable , dans le cadre de campagnes de sondages :

    -
    -
    -
    -

Caractéristiques de l’impact du projet de défrichement

Commune Section Désignation ou lot Numéro cadastral Superficie de la parcelle Nature de l’écosystème et/ou de la formation végétale défrichée / impacté Superficie à défricher ou emprise sur le(s) écosystème(s) susceptible(s) d’être directement ou indirectement impacté(s) par les travaux, par parcelle Travail, installation, ouvrage ou aménagement projeté Date prévisionnelle des travaux

Écosystème d’intérêt patrimonial

Espèces protégées (endémiques, rares ou menacées) - EERM

Consulter la liste des espèces protégées

Collecte de ressources naturelles

Propositions en matière de partage des avantages

En plus des modalités de partage des avantages, un rapport de collecte devra obligatoirement être transmis à la DDDT.

Informations utiles
  1. Pour toute demande de sortie du territoire de ressources collectées, vous devrez :
    • Savoir si les spécimens collectés sont inscrit à la CITES et obtenir un permis d’exportation : contactez la Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales (DAVAR) : davar.cites@gouv.nc
    • Contacter les services vétérinaires du pays importateur pour connaître les conditions sanitaires d'exportation et obtenir le cas échéant un permis d'importation.
  2. Les données nominatives concernant les identités des propriétaires fonciers sont disponibles au bureau du cadastre du service topographique de la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT). Le collecteur doit venir avec l’adresse du lot ou plus simplement se repérer sur l’outil cartographique présent à l’accueil pour identifier précisément la parcelle. Chaque fiche juridique coûte 200 FCP et est délivrée immédiatement par l’agent d’accueil. Les demandes distantes sont traitées avec un délai plus important.
    • DITTT : 1 bis rue Unger, Vallée du Tir, BP A2 cedex, 98848 Nouméa – www.dittt.gouv.nc –
    • Tél : +687 28.03.20 ; Fax : +687 29.20.40

Aires protégées

Un projet relatif aux aires protégées n’est soumis qu’à une obligation d’information préalable uniquement lorsque les actes ou travaux qu’il implique sont rendus nécessaires par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud.

Précisez le(s) type(s) d’aire protégée concerné(s)

Précisez les actions que le projet implique (plusieurs choix possibles)

Espèces exotiques envahissantes

Un projet relatif aux espèces exotiques envahissantes n’est soumis qu’à une obligation d’information préalable uniquement lorsque les actions qu’il implique sont rendues nécessaires par des mesures de suivi environnemental ou compensatoires prescrites par la province Sud.

Projet de construction ou lotissement

Définition
La surface de plancher hors-oeuvre brute (SHOB) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
La surface de planche hors-oeuvre nette (SHON) d’une construction est égale à la SHOB après déduction :
  • Des surfaces de plancher hors-oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
  • Des surfaces de plancher hors-oeuvre des toitures terrasses, des balcons, des loggias ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;
  • Des surfaces de plancher hors-oeuvre des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.)
Autres bases de données
Il vous est rappelé que les différentes données de l’étude doivent être fournies aux administrations concernées en parallèle du présent dossier, notamment pour les bases de données :
  • Hydrobio (OEIL) : base de données de la faune aquatique d’eau douce pour les données concernant les macro-invertébrés, poissons et crustacés. 
  • ATYA (DAVAR) : base de données des eaux superficielles pour les données de quantité et qualité
  • Base Piézométrie (DAVAR) : base de données des eaux souterraines pour les données de quantité et qualité
  • BDSSNC (DIMENC) : base de données du sous-sol pour les données géologiques et techniques des ouvrages souterrains

Caractéristiques du projet

Famille Genre Espèce Site Date de début Date de fin Quantité strictement nécessaire Type d’échantillon

Impacts du projet

Finalisation

          - Faire parvenir au président de l’assemblée de province toutes les publications éventuelles sur les ressources collectées dans le cadre de l’autorisation demandée ;

         - Faire parvenir au président de l’assemblée de province un rapport de fin de collecte complet ;

          - Privilégier les techniques les moins impactantes sur l’environnement pour la collecte.


Pièces justificatives

(inclus dans le dossier demande d’autorisation de travaux de recherche au titre du code minier)
Pour les personnes physiques
Pour les personnes morales autres qu’une collectivité publique
Pour les collectivités publiques (province Sud non comprise)
Pièces spécifiques aux déclarations et autorisation de collecte de ressources naturelles
Télécharger le modèle de document d'avis préalable
Les plans doivent être exploitables par le système d’information géographique provincial (système RGNC-91-93 projection Lambert - Nouvelle-Calédonie).
9 + 5 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.