STEP de la résidence BADALA

Exploitant

  • Ridet :

    1185917001

  • Exploitant :

    SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE BADALA ASL

  • Adresse du siège :

    11 rue la Bruyère PK 7

  • Commune :

    Nouméa

Détails de l'installation

  • Numéro de référence de l'installation :

    50213

  • Activité principale :

    Assainissement

  • Régime principal :

    Déclaration

  • Affaire suivie par :

    DDDT

  • Statut :

    En service

  • Adresse :

    11 rue de la Bruyère - lot 407 - lotissement Charles Ohlen, Nouméa

  • Complément d'adresse :

    7E KM

  • Code postal et libellé :

    Nouméa

ICPE suivie par

  • Direction du développement durable des territoires,
    Service des installations classées, des impacts environnementaux et des déchets,
    Bureau des ICPE,
    6 route des Artifices, BP L1 98849 Nouméa cédex,

    Tél : 20 34 00,
    dddt.icpe@province-sud.nc

Code Intitulé Capacité Unité Régime
2753 - b Ouvrages de traitement et d’épuration des eaux résiduaires domestiques ou assimilées 79 eqH Déclaration
Date du document Date de mise en ligne Type de document Description
19/01/2022 Compte-rendu d'inspection Compte rendu de l'inspection du 13/01/22 Document consultable à la DDDT
14/01/2022 Document de suivi de l'ICPE Rapport socotec Consulter le document
14/01/2022 Bilan d'auto-surveillance Bilan 2017 Consulter le document
14/01/2022 Bilan d'auto-surveillance Bilan 2019 Consulter le document
14/01/2022 Bilan d'auto-surveillance Bilan 2020 Consulter le document
14/01/2022 Bilan d'auto-surveillance Bilan 2021 Consulter le document
12/12/2019 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure de respecter les prescriptions Consulter le document
26/01/2017 Lettre de notification à l'exploitant notification récépissé changement exploitant Consulter le document
24/01/2017 Récépissé de changement d'exploitant récépissé déclaration changement exploitant Consulter le document
10/10/2016 Déclaration de mise en service Déclaration de mise en service Consulter le document
10/10/2016 Déclaration de changement d'exploitant Déclaration de changement d'exploitant Consulter le document
18/07/2016 Lettre de notification à l'exploitant Consulter le document
12/07/2016 Bilan d'auto-surveillance Analyses du 7/04/16 Consulter le document
11/07/2016 Compte-rendu d'inspection Consulter le document
21/08/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
01/07/2015 Demande de l'inspection Consulter le document
03/04/2013 Récépissé de déclaration Récépissé déclaration Consulter le document
29/03/2013 Déclaration Formulaire DD Consulter le document
13/03/2013 Déclaration Réception compléments 2 Consulter le document
18/01/2013 Avis de non-complétude / demande de compléments Avis IIC dossier déclaration Consulter le document
21/12/2012 Déclaration Réception compléments dossier déclaration Consulter le document
20/11/2012 Avis de non-complétude / demande de compléments Avis IIC dossier déclaration Consulter le document
28/09/2012 Déclaration 120928 reception 2ème DD STEP BADALA Consulter le document
19/07/2011 Avis de non-complétude / demande de compléments 110719 29892 Ln PM PACIFIQUE - dmde de cplts -STEP résidence BADALA Consulter le document
24/06/2011 Déclaration Réception du dossier de déclaration STEP rsdce BADALA - 24 juin 2011 Consulter le document

Démarches associées

Délibération n° 10277/DENV/SE du 30/04/09
Délibération n° 205-97/BAPS du 20/06/97

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Catalogue des dispositifs ICPE