LAFOSSED’ENFOUISSEMENT DES ANIMAUX MORTS EMPLACEMENT : • hors périmètre de protection des captages d’eau à consommation humaine • hors zone inondable 2m min 1m min 200m 500m 50m >2m Dôme de terre Terre Cadavres Chaux vive (2/3) Chaux vive (1/3) Fond de fosse Pente max 7% Bâtiments d’élevage Nappe d’eau souterraine Habitation, local occupé par des personnes, stades, terrains de camping, puits ou forages privés, plan d’eau, cours d’eau, sources, plages et lieux de baignade. Un dôme de terre doit être formé sur la fosse rebouchée pour anticiper le tassement et éviter la stagnation de l’eau. Cela permet d’éviter les charognards et les odeurs Site d’aquaculture Guide ICPE | La gestion des déchets 14 • La zone ne pourra pas être utilisée pour un nouvel enfouissement pendant une durée d’un an. • La quantité de chaux épandue doit être au moins égale à 10 % du poids des cadavres enfouis. • La chaux vive doit être stockée à l’abri de la chaleur et de l’humidité et maintenue à l’écart des éventuels visiteurs. Le lieu de stockage doit être aéré/ventilé. • Tout brûlage de déchets de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit. • Les fosses d’enfouissement sont répertoriées sur un plan. • La fosse doit être signalée et sécurisée.
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