province-sud.nc/icpe Le petit guide pratique en province Sud La règlementation ICPE applicable aux élevages
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TABLE DES MATIÈRES 1. QU’EST-CE QU’UNE ICPE ?................................................................ P4 3. LES RÈGLES D’IMPLANTATION ET D’AMÉNAGEMENT ...................... P8 4. LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES................................ P10 5. LA GESTION DE L‘EAU....................................................................... P11 6. LA RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS.............. P12 7. LA GESTION DES DÉCHETS ............................................................... P13 8. LA GESTION DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE ........................................ P15 9. FOCUS SUR L’ÉLEVAGE EN PLEIN AIR ............................................. P20 2. QUAND SUIS-JE CONCERNÉ(E) PAR LA RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX ICPE ?........................................................................ P5 2-1. Les différents niveaux de classement................................................. P6 8-1. Quelques définitions ............................................................................. P15 9-1. L’élevage de porcs ............................................................................... P20 5-1. Les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel..... P11 2-2. Les démarches administratives........................................................... P6 8-2. La collecte et le stockage des effluents d’élevage ......................... P15 9-2. L’élevage de volailles .......................................................................... P21 5-2. La gestion des eaux de pluies non souillées.................................... P11 2-3. Les grandes étapes des procédures administratives..................... P7 8-3. Les règles d’épandage ........................................................................ P16 8-4. Les interdictions .................................................................................... 8-5. La fertilisation avec les effluents d’élevage..................................... P17 P18
1. QU’EST-CE QU’UNE ICPE ? Pour faire simple, ce sont des exploitations (agricoles ou industrielles) qui, en raison de leur activité, peuvent présenter des risques ou nuisances, comme : Guide ICPE | Qu’est-ce qu’une ICPE ? 4 ICPE signifie INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT • des pollutions (eau, air, sol), • des dangers (incendie, explosion…), • des impacts sur la santé, la nature, le voisinage... Pour limiter ces risques, ces installations sont soumises à une réglementation spécifique, fixée par le code de l’Environnement de la province Sud. Le classement ICPE permet de mieux encadrer les activités à risque et de protéger : la population, l’environnement (écosystèmes, eaux, air, sols, faune, flore, etc.), le cadre de vie (paysages, patrimoine, etc.).
Hors ICPE ICPE Règlementation provinciale Élevage Règlement communal Déclaration Autorisation simplifiée Autorisation Haut Risque Chronique (HRC) Porcs ≤ 50 animaux équivalents* De 51 à 450 animaux équivalents* / > 450 animaux équivalents* À partir de 2000 porcs de plus de 30 kg ou à partir d’une capacité de 750 truies Volailles ≤ 5000 animaux équivalents* Plus de 5000 animaux équivalents* sans atteindre 30 000 emplacements Plus de 30 000 et moins de 40 000 emplacements ≥ 40 000 emplacements* Veaux de boucherie et/ ou bovins à l’engraissement (1) ≤ 50 animaux De 51 à 200 animaux / > 200 animaux / Vaches laitières et/ou mixtes ≤ 40 animaux De 41 à 100 animaux / > 100 animaux / *Pour certains élevages, les seuils sont exprimés en emplacements (1 emplacement = 1 animal) ou en animaux équivalents (AEq) : Animal compte pour Reproducteur, truie et verrat 3 AEq Porc à l’engrais et cochette 1 AEq Porcelet sevré (<30kg) 0,2 AEq Caille 0,125 AEq Poulet lourd 1,15 AEq Poule, poulet 1 AEq Poulet léger 0,85 AEq 2. QUAND SUIS-JE CONCERNÉ(E) PAR LA RÈGLEMENTATION RELATIVE AUX ICPE ? Guide ICPE | Quand suis-je concerné(e) ? 5 Exemple de calcul Pour un élevage porcins avec 5 verrats, 5 truies et 30 porcs à l’engrais : • 5 verrats X 3 = 15 animaux équivalents • 5 truies X 3 = 15 animaux équivalents • 30 porcs à l’engrais X 1 = 30 animaux équivalents Total : 15 +15 + 30 = 60 animaux équivalents => Élevage classé en déclaration (1) Elevage en stabulation uniquement pour les bovins
5 La nomenclature ICPE répertorie les substances, les préparations et les activités concernées par la réglementation ICPE. En fonction des seuils, des risques et des inconvénients potentiels, les installations sont soumises à différents régimes administratifs : • Déclaration • Autorisation simplifiée • Autorisation Lorsque certains seuils d’activité sont dépassés, les installations sont également classées : • soit à haut risque industriel (HRI), c’est-à-dire avec un fort potentiel de dangers, • soit à haut risque chronique (HRC), c’est-à-dire avec un fort potentiel de nuisances. Dans ces cas, des règles supplémentaires s’appliquent. 2-1. Les différents niveaux de classement 2-2. Les démarches administratives Délai de traitement Déclarer une ICPE 1 mois minimum 3 mois en moyenne Demander une autorisation simplifiée ICPE 6 mois minimum 9 mois en moyenne Demander une autorisation ICPE 10 mois minimum 12 mois en moyenne Déclarer la mise en service de l’installation À transmettre dans les 3 mois qui suivent la mise en service Déclarer un changement d’exploitant À transmettre dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation Déclarer un accident / incident À transmettre dans les plus brefs délais. + Rapport d’accident/incident à transmettre dans les 15 jours. Porter à connaissance les modifications apportées à l’installation (Construction d’un nouveau bâtiment, changement de parcelle d’épandage, augmentation du cheptel, agrandissement…) À transmettre avant toute modification ou travaux. Déclarer une cessation d’activité À transmettre 3 mois avant la cessation Guide ICPE | Quand suis-je concerné(e) ? 6
2-3. Les grandes étapes des procédures administratives Guide ICPE | Quand suis-je concerné(e) ? 7 INSTALLATION SOUMISE AU RÉGIME DE LA DÉCLARATION INSTALLATION SOUMISE AU RÉGIME D’AUTORISATION SIMPLIFIÉE INSTALLATION SOUMISE AU RÉGIME D’AUTORISATION Coût de la procédure Coût de la procédure Coût de la procédure Dépôt du dossier de demande Dépôt du dossier de demande Téléchargement du formulaire Téléchargement du formulaire Instruction du dossier Instruction du dossier Décision Arrêté d’autorisation simplifiée + prescriptions techniques ou refus d’autorisation Récépissé de déclaration + arrêté de prescriptions spéciales selon les cas Projet d’arrêté Enquête publique simplifiée (EPS) et enquête administrative (EA) EPS : 4 semaines EA : 6 semaines Frais d’enquête à la charge de l’exploitant 1 mois minimum - 3 mois en moyenne à partir du dépôt du dossier. 6 mois minimum - 9 mois en moyenne à partir du dépôt du dossier. Instruction du dossier Décision Arrêté d’autorisation + prescriptions techniques ou refus d’autorisation Dépôt du dossier de demande Téléchargement du formulaire Enquête publique (EP) et enquête administrative (EA) EP : Entre 15 jours et 1 mois EA : entre 1 et 1.5 mois Frais d’enquête à la charge de l’exploitant (dont commissaire enquêteur) 10 mois minimum - 12 mois en moyenne à partir du dépôt du dossier. La durée de traitement dépend de la qualité du dossier fourni et des délais de réponse de l’exploitant. soumis à l’exploitant pour observations éventuelles soumis à l’exploitant pour observations éventuelles Projet d’arrêté
Guide ICPE | Les règles d’implantation et d’aménagement 8 Plage et zone de baignade 200m 35m 35m 50m 500m 100m 35m 15m Puits et source d’eau Bâtiment d’élevage et annexes Cours d’eau alimentant une aquaculture Aquaculture ou 50m si porcs en plein air ou volailles dans certaines conditions Habitation de personnes (hors personnel de l’installation), terrain de camping, stade, zones constructibles Stockage paille et fourrage Cours d’eau 3. LES RÈGLES D’IMPLANTATION ET D’AMÉNAGEMENT
Guide ICPE | Les règles d’implantation et d’aménagement 9 Les sols des bâtiments, les équipements d’évacuation ou de stockage des effluents doivent être imperméables et étanches. La pente des sols doit permettre l’écoulement des effluents vers les équipements de stockage ou de traitement. Le bas des murs des bâtiments d’élevage, des laiteries et des salles de traite doit être imperméable et étanche sur une hauteur d’au moins 1 mètre. HABITATION : résidence permanente ou temporaire de personnes (logement, pavillon, hôtel). BÂTIMENTS D’ÉLEVAGE : locaux d’élevage, locaux de quarantaine, couloirs de circulation des animaux, aires d’exercice, aires de repos et d’attente des élevages bovins, quais d’embarquement, enclos des élevages de porcs en plein air, vérandas, enclos et volières des élevages de volailles. ANNEXES : bâtiments de stockage de paille et de fourrage, silos, installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, équipements d’évacuation, de stockage et de traitement des effluents, aires d’ensilage, salles de traite. En cas de doute, contactez un inspecteur ICPE : dddt.icpe@province-sud.nc
4. LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES Produits dangereux Propreté et lutte contre les nuisibles Installations électriques Sécurité incendie Air et odeur L’exploitantdoitgarderlesdocuments qui détaillent les risques des produits dangereux utilisés sur l’exploitation. Les bidons, fûts ou réservoirs doivent être bien étiquetés avec le nom du produit et les symboles de danger. Tout le site doit rester propre et bien entretenu (bâtiments, routes et parkings nettoyés régulièrement). Des mesures doivent être prises pour éviter que des animaux (rats, insectes…) ou des plantes envahissantes ne s’installent sur le site. Une preuve de ce qui a été fait doit être gardée. L’installation électrique doit être bien entretenue et vérifiée après sa mise en place ou en cas de changement. Elle doit aussi être contrôlée régulièrement par une personne qualifiée. L’exploitant doit conserver les preuves papier des contrôles électriques faits, des réparations et des modifications. L’exploitant doit faire lenécessairepour limiter les émissions d’odeurs, de gaz ou de poussières qui pourraient gêner le voisinage, même si l’exploitation se trouve en zone agricole. L’installation doit disposer demoyens de lutte contre les incendies adaptés aux risques et conformes aux préconisations des pompiers. Guide ICPE | La gestion des risques et des nuisances 10 200m max Accès permettant l’intervention des services d’incendie et de secours à tout moment Un ou plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux) Si pas d’appareil incendie : nécessité d’avoir une réserve d’eau dédiée d’au moins 120m3 Consignes incendie avec numéros d’urgence près de l’entrée du bâtiment et du téléphone Contrôle annuel des extincteurs Vous n’êtes pas en règle avec la réglementation ICPE ? Les exploitations existantes avant le 1er décembre 2016 peuvent demander l’aide à la mise en conformité ICPE grâce au DISPPAP, le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale.
5. LA GESTION DE L’EAU Guide ICPE | La gestion de l’eau 11 5-1. Les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel 5-2. La gestion des eaux de pluies non souillées Si l’installation est raccordée à une nappe d’eau ou au réseau d’eau potable, un système doit être installé pour éviter que de l’eau sale ou polluée ne remonte dans le réseau. CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE La réalisation de forage ou de captage doit être autorisée par la DAVAR (arrêté d’autorisation). Le réseau d’eau incendie ne doit être utilisé que pour éteindre un feu, faire des excercices de secours ou entretenir ce réseau. Il est interdit de s’en servir pour d’autres usages (comme l’arrosage ou le nettoyage). Stocker les eaux propres (abreuvement, irrigation...) Evacuer dans la nature ou un réseau particulier Mélanger avec les effluents d’élevage Rejeter sur les aires d’exercice • Un compteur (ou autre dispositif équivalent) doit être installé pour mesurer la quantité d’eau prélevée. • Les mesures de quantité doivent être faites régulièrement. • Les résultats doivent être enregistrés et tenus à disposition de l’inspection ICPE.
Guide ICPE | La responsabilité et les obligations des éleveurs 12 6. LA RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DES ÉLEVEURS L’installation doit être sous la surveillance d’une personne désignée par l’exploitant. Cette personne doit connaître la conduite de l’installation, les dangers et les inconvénients des produits utilisés ou stockés. Dossier initial de demande d’exploiter Portés à connaissance si besoin Plans à jour Récépissés de déclaration ou arrêtés d’autorisation Délibération de prescriptions générales Registre à jour des effectifs d’animaux Registre d’épandage et plan d’épandage Déclarations d’accident/incident Déclarations de changement d’exploitant, cessation d’activité Rapports de visite d’inspection Documents listés dans l’arrêté d’autorisation ou dans les prescriptions générales applicables Tout autre élément utile lié aux risques... LE DOSSIER ADMINISTRATIF ICPE : L’exploitant doit établir un dossier qu’il tient à jour et met à disposition de l’inspection des ICPE. Le non-respect de la réglementation engage l’éleveur et peut donner lieu à des sanctions. • Contravention de 5ème classe • Sanctions pénales : emprisonnement de 6 mois à 2 ans et amende de 8 000 000 francs à 15 000 000 francs • Sanctions administratives : consignation financière, travaux d’office au frais de l’exploitant, suspension du fonctionnement des installations, amende pouvant aller jusqu’à 1 780 000 francs et une astreinte journalière pouvant atteindre 178 000 francs
7. LA GESTION DES DÉCHETS Guide ICPE | La gestion des déchets 13 • Le stockage des déchets doit être sécurisé. • Les petits animaux morts doivent être stockés dans des conteneurs étanches et fermés, à température négative s’ils ne sont pas enlevés tout de suite. • Les animaux morts de grande taille doivent être stockés avant enlèvement dans un endroit accessible, facile à nettoyer et à désinfecter. • Les déchets non valorisables doivent être éliminés régulièrement. • En l’absence de prestataire spécialisé (équarrissage), l’enfouissement est toléré, sous réserve du respect des conditions prévues. • Les médicaments vétérinaires non utilisés (MNU) doivent être éliminés avec bordereaux d’enlèvement. En savoir plus sur la filière MNU. • Les déchets de l’agrofourniture doivent être correctement stockés puis éliminés de manière appropriée. En savoir plus. STOCKAGE ÉLIMINATION L’épandage, le compostage ou la méthanisation des médicaments vétérinaires non utilisés SONT INTERDITS. • Les cadavres d’animaux morts et œufs cassés doivent être enlevés tous les jours. • L’enfouissement doit se faire avec de la chaux vive. ATTENTION AUX ANIMAUX MORTS ET ŒUFS CASSÉS RISQUE DE BOTULISME DÉFINITION DE BOTULISME Maladie due à une toxine bactérie nne qui se développe dans les matiè res organiques en décomposition, pouvant contaminer les animaux d’élevage.
LAFOSSED’ENFOUISSEMENT DES ANIMAUX MORTS EMPLACEMENT : • hors périmètre de protection des captages d’eau à consommation humaine • hors zone inondable 2m min 1m min 200m 500m 50m >2m Dôme de terre Terre Cadavres Chaux vive (2/3) Chaux vive (1/3) Fond de fosse Pente max 7% Bâtiments d’élevage Nappe d’eau souterraine Habitation, local occupé par des personnes, stades, terrains de camping, puits ou forages privés, plan d’eau, cours d’eau, sources, plages et lieux de baignade. Un dôme de terre doit être formé sur la fosse rebouchée pour anticiper le tassement et éviter la stagnation de l’eau. Cela permet d’éviter les charognards et les odeurs Site d’aquaculture Guide ICPE | La gestion des déchets 14 • La zone ne pourra pas être utilisée pour un nouvel enfouissement pendant une durée d’un an. • La quantité de chaux épandue doit être au moins égale à 10 % du poids des cadavres enfouis. • La chaux vive doit être stockée à l’abri de la chaleur et de l’humidité et maintenue à l’écart des éventuels visiteurs. Le lieu de stockage doit être aéré/ventilé. • Tout brûlage de déchets de cadavres ou de sous-produits animaux est interdit. • Les fosses d’enfouissement sont répertoriées sur un plan. • La fosse doit être signalée et sécurisée.
Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 15 8. LA GESTION DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE Tous les déchets produits par les animaux, comme le fumier, le lisier, les eaux sales (pluie qui passe sur les zones où vont les bêtes, eaux de lavage, jus d’ensilage, etc.). EFFLUENTS D’ÉLEVAGE ÉPANDAGE Le fait de répandre ces effluents sur les parcelles pour nourrir le sol et les cultures. 8-1. Quelques définitions 8-2. La collecte et le stockage des effluents d’élevage Tous les effluents d’élevage doivent être : • collectés par un réseau étanche, • dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement. Les fosses ou lieux de stockage des effluents doivent : • être étanches, • être conçus de façon à limiter la propagation de mauvaises odeurs pour le voisinage (surtout lors du dépôt ou retrait des effluents), • avoir une capacité suffisante, • être bien gérés pour éviter tout déversement dans la nature. Les effluents d’élevage peuvent être valorisés par épandage ou dirigés vers une installation de compostage ou de traitement spécialisé. Si vous épandez, votre fosse à lisier doit pouvoir stocker au minimum un mois de production d’effluents d’élevage. Excréments purs de volailles. Mélange d’excréments et de litière souillée (copeaux, paille…). Mélange liquide d’urines, d’excréments et d’eau. FIENTES FUMIER LISIER La capacité de stockage peut être augmentée pour : • tenir compte des périodes de fortes pluies ou de sécheresse, • mieux planifier les épandages en fonction des besoins des cultures.
Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 16 Les fosses à lisier ou autres stockages à l’air libre doivent être bien visibles, clôturés et pour les nouvelles installations, équipés de systèmes de contrôle de l’étanchéité. Zone de loisirs et Camping (sauf à la ferme) Habitation ou local occupés par des personnes Tiers Lisier et purin, autre fumier, fiente à +65%MS, eeuents d’élevage traités, digestat de méthanisation Plage et zone de baignade Berge et cours d’eau Aquaculture Point d’eau destiné à la consommation humaine Fumier porcin compact non susceptible d’écoulement après 2 mois de stockage Compost d’eeuent 15m si injection directe 100m si utilisation de buses-palettes 10 m si présence de bande enherbée de 10 m et pas d’autre intrant en amont en amont en aval 50m 200m 500m 50m 200m 35m 15m 10m Lorsque certains effluents sont épandus sur des terres nues (sans couverture végétale), ils doivent être enfouis dans un délai de 12 à 24 heures après l’épandage, selon leur nature. 8-3. Règles d’épandage
Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 17 Sur les sols non utilisés pour la culture, l’élevage (pâturage) Dans les eaux superficielles douces ou marines Par aéro-aspersion Sur les sols inondés ou détrempés ou pendant les fortes pluies Sur les terrains en forte pente REJETER DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE NON TRAITÉS ÉPANDRE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE (BRUTS OU TRAITÉS) 8-4. Les interdictions
Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 18 Adapter les apports aux besoins des cultures : La fertilisation doit être équilibrée. On ne doit apporter que ce dont les cultures ou les prairies ont réellement besoin, sans excès. Limiter les apports en azote : La quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage ne doit pas dépasser 170 kg par hectare de surface agricole utile (SAU) et par an. Choisir les bonnes quantités et les bonnes périodes : L’épandage doit être réalisé dans des conditions qui évitent la stagnation des effluents sur le sol, le ruissellement hors des parcelles et l’infiltration excessive vers les nappes souterraines. Que faire si l’on cède des effluents d’élevage ? Produits à épandre Seuils Action à faire Fientes de volailles 200 tonnes/an SI LA QUANTITÉ CÉDÉE EST INFÉRIEURE AU SEUIL : • Tenir à jour un cahier de cession. SI LA QUANTITÉE CÉDÉE EST SUPÉRIEURE AU SEUIL : • Etablir une convention de cession avec l’utilisateur (contrat). • L’utilisateur fournit à la province Sud un plan d’épandage. Fumiers de volailles, porcs ou bovins 170 tonnes/an Lisier de porcs 100m3/an Effluents d’élevage traités (compostage, méthanisation...) 730 tonnes/an 8.5 La fertilisation avec les effluents d’élevage
Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 19 Le plan d’épandage Gestion des documents Le plan d’épandage est un document qui prévoit comment seront épandus leseffluentsd’élevagesur les terresagricoles. Il sert à organiser et encadrer les pratiques d’épandage, dans le respect des règles environnementales et sanitaires. Ce plan doit permettre de : • repérer les parcelles sur lesquelles les effluents peuvent être épandus, qu’elles soient exploitées directement ou mises à disposition, • identifier les types d’effluents à épandre (bruts ou après traitement) ainsi que les quantités maximales prévues, • vérifier que les surfaces disponibles sont suffisantes pour épandre les effluents. Demandez l’aide d’un agent provincial du bureau d’accompagnement technique ou d’un prestataire spécialisé dans le domaine pour établir votre plan d’épandage. DOCUMENTS À TENIR À JOUR ET À DISPOSITION DE L’INSPECTION ICPE • Dossier préalable (étude préalable) aux opérations d’épandage • Plan d’épandage (programme prévisionnel d’épandage) • Cahier d’épandage (registre) • Résultats des analyses annuelles des effluents • Si cession d’épandage : cahier de cession ou convention de cession (selon la quantité annuelle cédée) • Si l’exploitant n’est pas le propriétaire des terres : - contrat d’engagement conclu entre l’exploitant et le propriétaire foncier - bordereaux cosignés par l’exploitant et le propriétaire foncier pour chaque opération d’épandage (joints au cahier d’épandage) Documents à transmettre à l’inspection ICPE Quand ? Quel délai ? Document de synthèse reprenant l’ensemble des éléments du cahier d’épandage - Une fois par an pour les opérations récurrentes - Après chaque opération ponctuelle Dans les 2 mois qui suivent leur réalisation Résultats des analyses des effluents Une fois par an Résultats des analyses de sol Avant les premières opérations d’épandage • Avant d’ajouter ou de retirer une surface de votre plan d’épandage, vous devez en informer la province Sud (avant toute réalisation) • Le producteur d’effluents doit envoyer à la province Sud, au moins trois mois avant l’épandage, un dossier présentant l’étude préalable aux opérations d’épandage.
Guide ICPE | Focus sur l’élevage en plein air 20 9. FOCUS SUR L’ÉLEVAGE EN PLEIN AIR 9-1. L’élevage de porcs Terrain perméable qui empêche l’écoulement de boue et eau sale vers les rivières, les routes ou chez les voisins Clôture électrique ou équivalent pour éviter la fuite des animaux Parcours arborés et herbeux Abris légers, lavables et sans courant d’air Abreuvoirs et bacs d’alimentation à aménager ou déplacer régulièrement pour éviter le bourbier NOMBRE D’ANIMAUX SUR UNE PARCELLE POUR LES REPRODUCTEURS : au maximum 15 animaux par hectare (les porcelets jusqu’au sevrage ne sont pas comptabilisés). POUR LES PORCS À L’ENGRAISSEMENT : au maximum 90 animaux produits par an et par hectare. LES OBLIGATIONS Remise en état ou mise en repos de la parcelle à chaque rotation pour maintenir le couvert végétal avant l’arrivée des nouveaux animaux. Toutes les installations doivent être constamment maintenues en bon état. L’exploitant doit tenir un registre d’entrée-sortie pour suivre le nombre d’animaux présents sur chaque parcelle. Pensez à vérifier les distances relatives aux règles d’implantation (page 8).
Guide ICPE | Focus sur l’élevage en plein air 21 Trottoir étanche (béton...) d’au moins 1 mètre de large à la sortie des bâtiments fixes Remise en état à chaque rotation pour maintenir le couvert végétal avant l’arrivée des nouveaux animaux 9-2. L’élevage de volailles Parcours herbeux à la mise en place arborés ou cultivés maintenus en bon état Terrain qui empêche l’écoulement de boue et eau sale vers les cours d’eau, le domaine public ou chez les voisins Si la pente est supérieure à 15%, mettre en place un dispositif de rétention des écoulements (butte, mur de terre...) RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES PROVINCIALES Code de l’environnement de la province Sud Nomenclature ICPE : Délibaration n°274-2011/BAPS/DIMENC Prescriptions générales aux ICPE soumises à déclaration : Délibaration n°330-2016/BAPS/DENV Epandage d’effluents d’élevage : Délibaration n°9-2022/BAPS/ DDDT POUR ALLER PLUS LOIN Pensez à vérifier les distances relatives aux règles d’implantation (page 8).
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES 20 34 00 3dt.contact@province-sud.nc province-sud.nc/icpe
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