Petit guide pratique de la règlementation ICPE applicable aux élevages

Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 16 Les fosses à lisier ou autres stockages à l’air libre doivent être bien visibles, clôturés et pour les nouvelles installations, équipés de systèmes de contrôle de l’étanchéité. Zone de loisirs et Camping (sauf à la ferme) Habitation ou local occupés par des personnes Tiers Lisier et purin, autre fumier, fiente à +65%MS, eeuents d’élevage traités, digestat de méthanisation Plage et zone de baignade Berge et cours d’eau Aquaculture Point d’eau destiné à la consommation humaine Fumier porcin compact non susceptible d’écoulement après 2 mois de stockage Compost d’eeuent 15m si injection directe 100m si utilisation de buses-palettes 10 m si présence de bande enherbée de 10 m et pas d’autre intrant en amont en amont en aval 50m 200m 500m 50m 200m 35m 15m 10m Lorsque certains effluents sont épandus sur des terres nues (sans couverture végétale), ils doivent être enfouis dans un délai de 12 à 24 heures après l’épandage, selon leur nature. 8-3. Règles d’épandage

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