La règlementation ICPE applicable aux élevages en province Sud

Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 16 Les fosses à lisier ou autres stockages à l’air libre doivent être bien visibles, clôturés et pour les nouvelles installations, équipés de systèmes de contrôle de l’étanchéité. Tiers 15m si injection directe 100m si utilisation de buses-palettes Lisier et purin, autre fumier, fiente à +65%MS, effluents d’élevage traités, digestat de méthanisation Point d’eau destiné à la consommation humaine Fumiers bovin et porcin compacts non susceptibles d’écoulement après 2 mois de stockage Compost d’effluent d’élevage 10 m si présence de bande enherbée de 10 m et pas d’autre intrant Berge et cours d’eau Plage et zone de baignade Habitation ou local occupés par des personnes Aquaculture Zone de loisirs et Camping (sauf à la ferme) en amont en amont en aval 50m 200m 500m 50m 200m 35m 15m 10m Lorsque certains effluents sont épandus sur des terres nues (sans couverture végétale), ils doivent être enfouis dans un délai de 12 à 24 heures après l’épandage, selon leur nature. 8-3. Règles d’épandage

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