Petit guide pratique de la règlementation ICPE applicable aux élevages

Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 17 Sur les sols non utilisés pour la culture, l’élevage (pâturage) Dans les eaux superficielles douces ou marines Par aéro-aspersion Sur les sols inondés ou détrempés ou pendant les fortes pluies Sur les terrains en forte pente REJETER DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE NON TRAITÉS ÉPANDRE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE (BRUTS OU TRAITÉS) 8-4. Les interdictions

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