Petit guide pratique de la règlementation ICPE applicable aux élevages

Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 18 Adapter les apports aux besoins des cultures : La fertilisation doit être équilibrée. On ne doit apporter que ce dont les cultures ou les prairies ont réellement besoin, sans excès. Limiter les apports en azote : La quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage ne doit pas dépasser 170 kg par hectare de surface agricole utile (SAU) et par an. Choisir les bonnes quantités et les bonnes périodes : L’épandage doit être réalisé dans des conditions qui évitent la stagnation des effluents sur le sol, le ruissellement hors des parcelles et l’infiltration excessive vers les nappes souterraines. Que faire si l’on cède des effluents d’élevage ? Produits à épandre Seuils Action à faire Fientes de volailles 200 tonnes/an SI LA QUANTITÉ CÉDÉE EST INFÉRIEURE AU SEUIL : • Tenir à jour un cahier de cession. SI LA QUANTITÉE CÉDÉE EST SUPÉRIEURE AU SEUIL : • Etablir une convention de cession avec l’utilisateur (contrat). • L’utilisateur fournit à la province Sud un plan d’épandage. Fumiers de volailles, porcs ou bovins 170 tonnes/an Lisier de porcs 100m3/an Effluents d’élevage traités (compostage, méthanisation...) 730 tonnes/an 8.5 La fertilisation avec les effluents d’élevage

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