Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 19 Le plan d’épandage Le plan d’épandage est un document qui prévoit comment seront épandus les effluents d’élevage sur les terres agricoles. Il sert à organiser et encadrer les pratiques d’épandage, dans le respect des règles environnementales et sanitaires. Ce plan doit permettre de : • repérer les parcelles sur lesquelles les effluents peuvent être épandus, qu’elles soient exploitées directement ou mises à disposition, • identifier les types d’effluents à épandre (bruts ou après traitement) ainsi que les quantités maximales prévues, • vérifier que les surfaces disponibles sont suffisantes pour épandre les effluents. Demandez l’aide d’un agent provincial du bureau d’accompagnement technique ou d’un prestataire spécialisé dans le domaine pour établir votre plan d’épandage. • Avant d’ajouter ou de retirer une surface de votre plan d’épandage, vous devez en informer la province Sud (avant toute réalisation) • Le producteur d’effluents doit envoyer à la province Sud, au moins trois mois avant l’épandage, un dossier présentant l’étude préalable aux opérations d’épandage. Que doit-il contenir a minima ? INFORMATIONS SUR L’EXPLOITATION • Nom de l’exploitant • Adresse de l’exploitation • Type d’élevage et activité exercée • Description du cheptel (effectifs, catégories d’animaux) • Quantité annuelle d’effluents produits par l’exploitation • Mode d’épandage (matériel utilisé) RÉSULTATS D’ANALYSES • Analyses annuelles des effluents (taux de matière sèche, teneur en azote, teneur en phosphore) • Analyses des sols des parcelles d’épandage (excepté pour les parcours naturels) CARTE DES SURFACES D’ÉPANDAGE Doit permettre d’identifier les éléments ci-dessous : • Parcelles destinées à l’épandage • Communes et lieux-dits concernés • Limites communales • Cours d’eau • Habitations voisines • Captages d’eau et leurs périmètres de protection TABLEAU DES PARCELLES Pour chaque parcelle d’épandage : • Identification de la parcelle (n°, nom) • Nom du propriétaire du terrain • Référence cadastrale • Superficie • Nature des cultures • Commune de localisation • Apports annuels d’azote (N) et de phosphore (P) • Apports annuels maximum d’effluents
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=