Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 19 Le plan d’épandage Gestion des documents Le plan d’épandage est un document qui prévoit comment seront épandus leseffluentsd’élevagesur les terresagricoles. Il sert à organiser et encadrer les pratiques d’épandage, dans le respect des règles environnementales et sanitaires. Ce plan doit permettre de : • repérer les parcelles sur lesquelles les effluents peuvent être épandus, qu’elles soient exploitées directement ou mises à disposition, • identifier les types d’effluents à épandre (bruts ou après traitement) ainsi que les quantités maximales prévues, • vérifier que les surfaces disponibles sont suffisantes pour épandre les effluents. Demandez l’aide d’un agent provincial du bureau d’accompagnement technique ou d’un prestataire spécialisé dans le domaine pour établir votre plan d’épandage. DOCUMENTS À TENIR À JOUR ET À DISPOSITION DE L’INSPECTION ICPE • Dossier préalable (étude préalable) aux opérations d’épandage • Plan d’épandage (programme prévisionnel d’épandage) • Cahier d’épandage (registre) • Résultats des analyses annuelles des effluents • Si cession d’épandage : cahier de cession ou convention de cession (selon la quantité annuelle cédée) • Si l’exploitant n’est pas le propriétaire des terres : - contrat d’engagement conclu entre l’exploitant et le propriétaire foncier - bordereaux cosignés par l’exploitant et le propriétaire foncier pour chaque opération d’épandage (joints au cahier d’épandage) Documents à transmettre à l’inspection ICPE Quand ? Quel délai ? Document de synthèse reprenant l’ensemble des éléments du cahier d’épandage - Une fois par an pour les opérations récurrentes - Après chaque opération ponctuelle Dans les 2 mois qui suivent leur réalisation Résultats des analyses des effluents Une fois par an Résultats des analyses de sol Avant les premières opérations d’épandage • Avant d’ajouter ou de retirer une surface de votre plan d’épandage, vous devez en informer la province Sud (avant toute réalisation) • Le producteur d’effluents doit envoyer à la province Sud, au moins trois mois avant l’épandage, un dossier présentant l’étude préalable aux opérations d’épandage.
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