Documents à transmettre à l’inspection ICPE Quand ? Quel délai ? Document de synthèse reprenant l’ensemble des éléments du cahier d’épandage - Une fois par an pour les opérations récurrentes - Après chaque opération ponctuelle Dans les 2 mois qui suivent leur réalisation Résultats des analyses des effluents Une fois par an Résultats des analyses de sol Avant les premières opérations d’épandage Gestion des documents Exemple de cahier d’épandage DOCUMENTS À TENIR À JOUR ET À DISPOSITION DE L’INSPECTION ICPE • Dossier préalable (étude préalable) aux opérations d’épandage • Plan d’épandage (programme prévisionnel d’épandage) • Cahier d’épandage (registre) • Résultats des analyses annuelles des effluents • Si cession d’épandage : cahier de cession ou convention de cession (selon la quantité annuelle cédée) • Si l’exploitant n’est pas le propriétaire des terres : - contrat d’engagement conclu entre l’exploitant et le propriétaire foncier - bordereaux cosignés par l’exploitant et le propriétaire foncier pour chaque opération d’épandage (joints au cahier d’épandage) Guide ICPE | La gestion des effluents d’élevage 20 Date épandage Identification de la parcelle Référence cadastrale Personne en charge de l’épandage Surface réelle épandue (ha) Culture en place Quantité effluents épandus Conditions météos Capacité de l’épandeur : ..................m3 CAHIER D’ÉPANDAGE (NOM DE L’EXPLOITATION)
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