Guide ICPE | Focus sur l’élevage en plein air 21 Trottoir étanche (béton...) d’au moins 1 mètre de large à la sortie des bâtiments fixes Remise en état à chaque rotation pour maintenir le couvert végétal avant l’arrivée des nouveaux animaux 9-2. L’élevage de volailles Parcours herbeux à la mise en place arborés ou cultivés maintenus en bon état Terrain qui empêche l’écoulement de boue et eau sale vers les cours d’eau, le domaine public ou chez les voisins Si la pente est supérieure à 15%, mettre en place un dispositif de rétention des écoulements (butte, mur de terre...) RÉFÉRENCES RÈGLEMENTAIRES PROVINCIALES Code de l’environnement de la province Sud Nomenclature ICPE : Délibaration n°274-2011/BAPS/DIMENC Prescriptions générales aux ICPE soumises à déclaration : Délibaration n°330-2016/BAPS/DENV Epandage d’effluents d’élevage : Délibaration n°9-2022/BAPS/ DDDT POUR ALLER PLUS LOIN Pensez à vérifier les distances relatives aux règles d’implantation (page 8).
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=