4. LA GESTION DES RISQUES ET DES NUISANCES Produits dangereux Propreté et lutte contre les nuisibles Installations électriques Sécurité incendie Air et odeur L’exploitantdoitgarderlesdocuments qui détaillent les risques des produits dangereux utilisés sur l’exploitation. Les bidons, fûts ou réservoirs doivent être bien étiquetés avec le nom du produit et les symboles de danger. Tout le site doit rester propre et bien entretenu (bâtiments, routes et parkings nettoyés régulièrement). Des mesures doivent être prises pour éviter que des animaux (rats, insectes…) ou des plantes envahissantes ne s’installent sur le site. Une preuve de ce qui a été fait doit être gardée. L’installation électrique doit être bien entretenue et vérifiée après sa mise en place ou en cas de changement. Elle doit aussi être contrôlée régulièrement par une personne qualifiée. L’exploitant doit conserver les preuves papier des contrôles électriques faits, des réparations et des modifications. L’exploitant doit faire lenécessairepour limiter les émissions d’odeurs, de gaz ou de poussières qui pourraient gêner le voisinage, même si l’exploitation se trouve en zone agricole. L’installation doit disposer demoyens de lutte contre les incendies adaptés aux risques et conformes aux préconisations des pompiers. Guide ICPE | La gestion des risques et des nuisances 10 200m max Accès permettant l’intervention des services d’incendie et de secours à tout moment Un ou plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux) Si pas d’appareil incendie : nécessité d’avoir une réserve d’eau dédiée d’au moins 120m3 Consignes incendie avec numéros d’urgence près de l’entrée du bâtiment et du téléphone Contrôle annuel des extincteurs Vous n’êtes pas en règle avec la réglementation ICPE ? Les exploitations existantes avant le 1er décembre 2016 peuvent demander l’aide à la mise en conformité ICPE grâce au DISPPAP, le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale.
RkJQdWJsaXNoZXIy MjE1NDI=