Petit guide pratique de la règlementation ICPE applicable aux élevages

5. LA GESTION DE L’EAU Guide ICPE | La gestion de l’eau 11 5-1. Les installations de prélèvement d’eau dans le milieu naturel 5-2. La gestion des eaux de pluies non souillées Si l’installation est raccordée à une nappe d’eau ou au réseau d’eau potable, un système doit être installé pour éviter que de l’eau sale ou polluée ne remonte dans le réseau. CE QU’IL FAUT FAIRE CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE La réalisation de forage ou de captage doit être autorisée par la DAVAR (arrêté d’autorisation). Le réseau d’eau incendie ne doit être utilisé que pour éteindre un feu, faire des excercices de secours ou entretenir ce réseau. Il est interdit de s’en servir pour d’autres usages (comme l’arrosage ou le nettoyage). Stocker les eaux propres (abreuvement, irrigation...) Evacuer dans la nature ou un réseau particulier Mélanger avec les effluents d’élevage Rejeter sur les aires d’exercice • Un compteur (ou autre dispositif équivalent) doit être installé pour mesurer la quantité d’eau prélevée. • Les mesures de quantité doivent être faites régulièrement. • Les résultats doivent être enregistrés et tenus à disposition de l’inspection ICPE.

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