Petit guide pratique de la règlementation ICPE applicable aux élevages

Guide ICPE | Les règles d’implantation et d’aménagement 9 Les sols des bâtiments, les équipements d’évacuation ou de stockage des effluents doivent être imperméables et étanches. La pente des sols doit permettre l’écoulement des effluents vers les équipements de stockage ou de traitement. Le bas des murs des bâtiments d’élevage, des laiteries et des salles de traite doit être imperméable et étanche sur une hauteur d’au moins 1 mètre. HABITATION : résidence permanente ou temporaire de personnes (logement, pavillon, hôtel). BÂTIMENTS D’ÉLEVAGE : locaux d’élevage, locaux de quarantaine, couloirs de circulation des animaux, aires d’exercice, aires de repos et d’attente des élevages bovins, quais d’embarquement, enclos des élevages de porcs en plein air, vérandas, enclos et volières des élevages de volailles. ANNEXES : bâtiments de stockage de paille et de fourrage, silos, installations de stockage, de séchage et de fabrication des aliments destinés aux animaux, équipements d’évacuation, de stockage et de traitement des effluents, aires d’ensilage, salles de traite. En cas de doute, contactez un inspecteur ICPE : dddt.icpe@province-sud.nc

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