Article 335-20 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est abrogé par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 Abrogé Article 335-21 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 - Abrogé implicitement Article 335-22 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 25-2009/APS du 20 mars 2009 (En vigueur) est modifié par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 - Abrogé implicitement Article 335-23 est créé par Délibération n° 25-2000/APS du 18 octobre 2000 (Abrogé implicitement) A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est modifié par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 - Abrogé implicitement Chapitre VI: Habilitations du Bureau Article 336-1 A pour ancienne référence Délibération n° 07-2009/APS du 18 février 2009 (Abrogé) est créé par Délibération n° 16-2013/APS du 25 avril 2013 est modifié par Délibération n° 17-2015/APS du 26 juin 2015 est modifié par Délibération n° 23-2017/APS/DENV du 31 mars 2017 Le Bureau de l’assemblée de province est habilité à : 1° délimiter les périmètres mentionnés à l’article 332-2 ; 2° interrompre l’exercice de la chasse dans les conditions prévues à l’article 333-4 ; 3° modifier les zones et les périodes d'interdiction des différentes chasses, ainsi que les quotas de chasse autorisés et la liste des espèces dont la chasse est autorisée, après avis de la commission intérieure en charge de l’environnement. Titre IV: Ressources halieutiques: pêche Chapitre I: Pêche maritime Section 1 - Dispositions générales
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