Ouverture et achèvement des travaux

Avant de commencer les travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier à l’autorité compétente, par pli recommandé ou par voie électronique, avec demande d’avis de réception, ou la déposer contre décharge au service instructeur. Lorsque l’autorité compétente est la province, la déclaration est transmise en deux exemplaires.

La déclaration d’ouverture de chantier permet de signaler à l’autorité compétente que les travaux ont été entrepris avant l’expiration de la durée de validité de l’autorisation d’urbanisme. Voir les questions 16 et 17 pour plus de précisions sur la durée de validité des autorisations d’urbanisme.

Attention, le titulaire doit, dans certains cas, obtenir certaines autorisations ou réaliser certaines formalités au titre d’autres réglementations avant de commencer les travaux, notamment :

• Lorsque des opérations d’archéologie préventive ont été prescrites, les travaux ne peuvent être entrepris avant l’achèvement de ces opérations ;
• En application du code de l’environnement de la province Sud, le permis de construire ne peut être exécuté que :
  • Un mois après la clôture de l’enquête publique ou de l’enquête publique simplifiée prévues dans le cadre de la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Après obtention de l’autorisation de porter atteinte à un écosystème d’intérêt patrimonial ;
  • Après obtention de l’autorisation de défrichement.

Réglementation liée :

• Articles R. 121-10 à R. 121-14 et PS. 221-58 et PS. 221-59 du CUNC

Dans le mois qui suit l’achèvement des travaux, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement des travaux à l’autorité compétente, par pli recommandé ou par voie électronique, avec demande d’avis de réception, ou déposée contre décharge au service instructeur. Lorsque l’autorité compétente est la province, la déclaration est transmise en deux exemplaires.

Réglementation liée :

1. Articles R. 121-15, PS. 221-61 et PS. 221-62 du CUNC